1)- Définition:
Sont considérés Nouveaux Promoteurs les Personnes Physiques de
Nationalité Tunisienne, Regroupées ou Non en Sociétés et qui:
Ont l’expérience ou les qualifications requises
assument
personnellement et à plein temps la responsabilité de la gestion
du projet.
Ne disposent pas suffisamment de biens propres mobiliers ou
immobiliers.
Réalisent leur premier projet d’investissement.
Sont considérés également nouveaux promoteurs dans le domaine de
l’agriculture et de la pêche:
Les enfants d’agriculteurs ou de pêcheurs, ayant un âge ne
dépassant pas 40 ans, et exerçant leur activité principale dans
les domaines de l’agriculture ou de la pêche.
Les jeunes dont l’âge ne dépasse pas 40 ans et exerçant les
activités de l’agriculture et de la pêche ou ayant acquis une
expérience dans l’un de ces sections.
Les techniciens diplômés des établissements d’enseignement ou de
formation agricole ou de pêche.
2)- Taux minimum des fonds propres:
10% pour les projets de la catégorie ‘B’
25% pour les projets de la catégorie ‘C’.
3)- Incitations
Les nouveaux promoteurs peuvent bénéficier des incitations
supplémentaires suivantes pour les projets dont le montant ne
dépasse pas 500 000 DT
Une prime d’investissement fixée à 6% du coût du projet
La prise en charge par l’Etat de la contribution patronale au
régime légal de sécurité sociale au titre des salaires versés
aux agents de nationalité tunisienne durant les cinq premières
années d’activité effective.
Une dotation remboursable n’excédant pas 70% de
l’autofinancement requis dans la limite de 100 000 DT avec un
taux d’intérêt de 3% pour un délai de remboursement de 12 ans
dont 5 ans de délai de grâce.
Coût maximum du projet: 500 000 DT
Toutefois, le coût maximum d'un projet, promu par les nouveaux
promoteurs dans le secteur de la pêche dans la zone nord (Bizerte
à Tabarka) et en haute mer, est fixé à 3 millions de dinars.
Dans ce cas les promoteurs bénéficient d'une participation au
capital qui ne doit pas dépasser :
45 % du capital minimum pour la première tranche de
l'investissement et jusqu'à 1 million de dinars.
20% du capital minimum pour le reliquat et jusqu'à 3 millions de
dinars.
