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Agenda 2007-2008

Coordonnées

Secteur agricole

Présentation de l'agriculture     tunisienne

Place de l'agriculture     dans l'économie nationale

Principaux atouts     de la Tunisie

Facilités commerciales     accordées par l'U.E

Incitations  aux investissements

Dispositions générales

Champs d'application

Activités couvertes     par le code

Classification     des investissements

Fonds propres requis

Incitations fiscales

Incitations financières

Prêt foncier

Incitations spécifiques

Incitations aux nouveaux     promoteurs

Dispositions diverses

Références juridiques

Investissement étranger

Environnement     de l'investissement     en Tunisie

Tunisie en chiffres

Investissement étranger

Organismes d'appui  et services techniques

DEPOT DE DECLARATION

Pour bénéficier des incitations prévues par le code d’investissement, tout promoteur est tenu, selon l’article 3 de la loi 93-120 du 27/12/1993 portant promulgation de code sus-cité, de déclarer son investissement auprès des services concernés pour son activité qui lui délivrent une ADI.
Le décret 94-492 du 28/02/1994 a fixé la liste des activités selon les secteurs ainsi que les organismes habilités à délivrer les ADI (Attestation de Déclaration d'Investissement).
Outre l’aspect réglementaire, l’ADI permet aux investisseurs dans le secteur de l’agriculture, de la pêche et des services qui leurs sont liés et les activités de 1ere transformation intégrées à un projet agricole, de bénéficier des incitations fiscales prévues par le code d’incitation aux investissements. 

         Projet Agricole
               Projet de Service
            Projet de Pêche
                      Projet d'acquaculture