L’investissement dans le secteur de
l’agriculture, de la pêche et des services liés
est libre sous réserve de se
conformer à la législation et à la réglementation
en vigueur.
Les
promoteurs intéressés tunisiens
ou étrangers, doivent déposer une
déclaration d’investissement
auprès des services de l’Agence de Promotion des
Investissements Agricoles à Tunis ou dans les
chefs lieu des Gouvernorats.
Certaines activités
telles que la collecte de lait, les pépinières,
l’agriculture biologique,… sont soumises à
un cahier des charges. D’autres telles
que l'exercice de la pêche, l’aviculture, les
abattoirs nécessitent une autorisation
préalable du Ministère chargé de
l’Agriculture.
L'investissement
étranger dans l'agriculture, la pêche et les
services liés à ces deux activités est réalisé
dans le cadre du partenariat. Les investisseurs
étrangers peuvent posséder au maximum 2/3 du
capital.
Les étrangers
résidents ou non-résidents peuvent investir dans
le secteur agricole moyennant la location des
terres agricoles. Toutefois, l’investissement ne
peut en aucun cas entraîner l’appropriation par le
promoteur étranger de ces terres.
La Tunisie a mis en
place plusieurs outils d’incitations aux
investissements complétés par des
mécanismes pour l’encouragement des
exportations.
