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1- Activités de recherche
Prime octroyée aux entreprises agricoles et de pêche réalisant des
opérations se rapportant à :
-
Des études de promotion de nouveaux produits ou de nouveaux
systèmes de production.
-
La réalisation ou l’essai de nouveaux procédés ou recherches
appliquées s’y rapportant.
-
L’acquisition d’équipements scientifiques de laboratoire pour la
réalisation d’opérations de recherche.
Cette prime d’investissement est accordée dans le cadre d’un
contrat programme et fixée à :
- 50% du coût total avec un plafond de 25.000 DT pour les études.
- 50% du coût total avec un plafond de 100.000 DT pour les autres
opérations de recherche- développement
2- Promotion de la technologie
Les investissements promus par les entreprises agricoles
et de pêche et qui permettent la maîtrise et le développement de
la technologie par le biais d’un effort d’intégration locale ou
une amélioration de la productivité donnent lieu à la prise en
charge totale ou partielle par l’Etat des dépenses de formation du
personnel dans la limite de 125.000 DT.
3- Recrutement du personnel d'encadrement
Les entreprises peuvent bénéficier, durant une période de cinq ans,
de la prise en charge par l’Etat de la contribution patronale au
régime légal de la sécurité sociale pour des salaires versés au
titre des nouveaux recrutements des agents de nationalité
tunisienne, titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur
délivré au terme d’une scolarité égale au moins à deux années
après le baccalauréat ou d’un diplôme équivalent, et ce à compter
de la date de recrutement de l’agent pour la première fois. |