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1- Activités de recherche
Prime octroyée aux entreprises agricoles et de pêche réalisant des
opérations se rapportant à :
-
Des études de promotion de nouveaux produits ou de nouveaux
systèmes de production.
-
La réalisation ou l’essai de nouveaux procédés ou recherches
appliquées s’y rapportant.
-
L’acquisition d’équipements scientifiques de laboratoire pour la
réalisation d’opérations de recherche.
Cette prime d’investissement est accordée dans le cadre d’un contrat
programme et fixée à :
- 50% du coût total avec un plafond de 25.000 DT pour les études.
- 50% du coût total avec un plafond de 100.000 DT pour les autres
opérations de recherche- développement
2- Promotion de la technologie
Les investissements promus par les entreprises agricoles et
de pêche et qui permettent la maîtrise et le développement de la
technologie par le biais d’un effort d’intégration locale ou une
amélioration de la productivité donnent lieu à la prise en charge
totale ou partielle par l’Etat des dépenses de formation du
personnel dans la limite de 125.000 DT.
3- Recrutement du personnel d'encadrement
Les entreprises peuvent bénéficier, durant une période de cinq ans,
de la prise en charge par l’Etat de la contribution patronale au
régime légal de la sécurité sociale pour des salaires versés au
titre des nouveaux recrutements des agents de nationalité tunisienne,
titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur délivré au terme
d’une scolarité égale au moins à deux années après le baccalauréat
ou d’un diplôme équivalent, et ce à compter de la date de
recrutement de l’agent pour la première fois. |