Située à la jonction des bassins oriental et occidental de la Méditerranée là où le détroit de Sicile la sépare de 150 Km de l’Europe et avec une superficie de 162 155 km2 et 10327.8 millions d’habitants, la Tunisie occupe une position stratégique lui permettant l’établissement de liens directs avec les pays de l’Union Européenne et les pays d’Afrique du Nord, de l’Ouest et du Moyen Orient. Ainsi, Tunis est à 3 heures de vol de la plupart des capitales Européennes.

En ligne avec sa vocation millénaire d’ouverture sur l’environnement extérieur et de relais aux échanges internationaux, la Tunisie a choisi depuis les années 1970 de libéraliser son économie et de l’intégrer dans l’économie mondiale.

Une économie de marché

Ainsi, dans le cadre d’un Programme d’Ajustement Structurel (PAS), elle a adopté plusieurs réformes visant la dynamisation des mécanismes de marché et l’encouragement de l’initiative privée. Il s’agit notamment de la libéralisation des prix, l’allègement de la fiscalité, la convertibilité courante du Dinar (monnaie nationale), le désengagement de l’Etat des activités concurrentielles au profit du secteur privé et l’introduction de réformes du système monétaire et financier.

Il s’en est suivi, durant les 20 dernières années, des performances remarquables en matière de croissance économique (une moyenne dépassant 5% par an), de maîtrise de l’inflation qui a été maintenue à un niveau comparable à celui des pays industrialisés, de réduction du taux d’endettement extérieur et le developpement des exportations à des taux soutenus.

Une ouverture sur l'économie internationale et un libre accés aux marchés de l'U.E et l'AELE

Cette libéralisation de l’économie s’est étendue au commerce extérieur. La Tunisie est en effet signataire de plusieurs accords commerciaux bilateraux et multilateraux, membre fondateur de l’OMC et signataire en particulier des accords concernant l’agriculture et les mesures sanitaires et phytosanitaires.

La signature d’un accord pour la création d’une zone de libre échange avec l’Union Européenne constitue un autre developpement de grande importance car elle prévoit la suppression des droits de douane sur les produits industriels à l’horizon de 2008 d'une part et garantit des facilités réciproques d'accès au marché des produits agricoles d'autre part.

La Tunisie est le premier pays sud méditerranéen à avoir signé un tel accord avec l’Union Européenne.

Ces accords, consacrant l’intégration de l’économie tunisienne dans le contexte de globalisation des marchés, offrent aux investisseurs dans le pays de nouvelles opportunités de production et de commercialisation.

Pour aider les entreprises à s’adapter aux exigences de la concurrence internationale et à tirer profit des nouvelles opportunités qui leur sont offertes, un programme national ambitieux a été mis en place pour la mise à niveau du système productif tunisien.

2- Atouts pour l'investissement et le partenariat

Plusieurs facteurs concourent pour faire de la Tunisie un pays particulièrement attrayant aux projets d’investissement et de partenariat dont notamment :

La proximité du marché de l’union européenne et des autres marchés environnants (Maghreb et Moyen Orient) : Elle permet, en comparaison avec d’autres pays similaires à la Tunisie, de réduire les coûts de transport et de raccourcir les délais de livraison.
Une stabilité politique et sociale remarquable : La signature d’un Pacte National par tous les partenaires sociaux ainsi que toutes les tendances politiques et les structures de concertation existantes ont permis l’instauration d’un climat social favorable au développement économique et social du pays.
La Tunisie jouit d’une excellente réputation dans les marchés financiers internationaux. Elle est signataire de plusieurs traités de garantie des investissements et de non double imposition et de conventions relatives à l’arbitrage international et à la protection de la propriété intellectuelle. Elle occupe, sur le plan “risque”, une place de premier rang en Afrique et se positionne parmi les meilleurs des pays émergents.
Une législation fiscale motivante et stimulante aux investissements : Le code tunisien d' incitations aux investissements permet d'accorder des avantages communs à toutes les activités et des avantages spécifiques aux secteurs et activités jugées prioritaires à l'instar de l'agriculture, de la pêche et des activités de première transformation.
Des structures de soutien adaptées : La Tunisie a mis en place des agences de soutien au developpement des investissements :

APIA : Agence de Promotion des Investissements Agricoles;

API : Agence de Promotion de l'Industrie;

FIPA : Agence de Promotion de l'investissement Exterieur;

CEPEX : Centre de Promotion des Exportations;

Centres Techniques Spécialisés : Centre Technique des Céréales, Centre Technique de la Pomme de Terre, Centre Technique de l'Agriculture Biologique, Centre Technique de l'Agro-alimentaire;

Guichets Uniques pour la Création d'Entreprises à Tunis, Sousse et Sfax;

Un système de transport developpé : La Tunisie est dotée de huit ports de commerce équipés pour accommoder les différents modes de transport. Les ports de Marseille, de Gêne et de Barcelone sont à 24 heures de Tunis et sont desservis par des lignes régulières;

L’infrastructure aéroportuaire se compose de sept aéroports internationaux répartis sur l’ensemble du territoire et fréquentés par les principales lignes aériennes d’Europe, du Moyen Orient et d'Afrique .

Enfin, le réseau routier, de plus de 32 000 kilomètres, permet un accès facile à toutes les régions du pays à potentiel économique

Un réseau de télécommunication performant : d’énormes investissements ont été réalisés pour le developpement d’un système de télécommunication moderne et couvrant toutes les régions du pays. Ainsi, des services de téléphone (fixes et mobiles), Télex, Swift et Internet sont disponibles à des conditions favorables;
La disponibilité de lignes de crédits : La Tunisie a négocié avec les pays amis des lignes de crédit (ligne de crédit française, ligne de crédit espagnole et ligne de crédit italienne) pour favoriser le developpement des projets de partenariat et des échanges commerciaux avec ces pays.

3- Facilités et garanties accordées aux investisseurs étrangers

Liberté de transfert des bénéfices et des produits de cession des capitaux investis y compris les plus values : Loi 93-48 instituant la convertibilité courante du dinar tunisien;
Accords bilatéraux de protection des investissements conclus avec les pays partenaires de la Tunisie notamment : pays arabes, Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie, Corée de Sud, Indonésie, USA;
Accords bilatéraux de non double imposition signés notamment avec : les Pays de l’Union du Maghreb Arabe, Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Corée de Sud, Danemark, Egypte, Espagne, France, Indonésie, Italie, Jordanie, Norvège, Suède, Royaume-Unie et USA;
Adhésion de la Tunisie à la convention de New York du 10/6/1958 assurant la reconnaissance, et l’exécution des sentences arbitrales étrangères;
Promulgation en Avril 1993 d’un code sur l’arbitrage, autorisant l’administration tunisienne à recourir à la procédure arbitrale et garantissant l’exécution en Tunisie des sentences arbitrales rendues dans n’importe quel pays et en n’importe quelle langue;
Adhésion de la Tunisie au MIGA (Multilatéral Investment Guarantee Agency ) pour la couverture des risques non commerciaux;
Adhésion de la Tunisie à l’O.M.C (Organisation Mondiale du Commerce);
Accord d'association euro-méditerranéen signé entre l’Union Européenne et la République Tunisienne en 1995;

L’EXPORTATION

I - Les mécanismes de l’exportation en Tunisie :

L’objectif principal visé par la politique adoptée en Tunisie en matière de promotion de l’exportation est de considérer la commercialisation des produits tunisiens à l’étranger comme un choix stratégique pouvant assurer un développement durable de l’économie tunisienne.
A cet effet les travailleurs tunisiens résidents à l’étranger sont sollicités afin de participer à l’effort national de promotion des exportations.
Pour atteindre les objectifs assignés dans ce domaine, un ensemble de mécanismes et de structures ont été mis en place afin d’encadrer et de soutenir les exportateurs.

1-Le Conseil Supérieur de l’exportation et de l’Investissement

Créé en Avril 1997 et présidé par le Président de la République, le Conseil Supérieur de l’Exportation et de l’Investissement (CSEI) est chargé de :

l’élaboration des stratégies dans les domaines
de l’exportation et de l’investissement,
L’adoption des mesures nécessaires à la réalisation
des objectifs fixés,
’évaluation et le suivi des résultats dans les
domaines de l’exportation et de l’investissement,
L’adoption des solutions appropriées aux difficultés rencontrées dans les domaines de l’exportation et de l’investissement.

2–le CEPEX :

Le centre de promotion des exportations a été crée, afin de soutenir les entreprises tunisiennes dans leurs efforts de recherche de nouveaux marchés et de promotion de nos produits à l’étranger. La mission du CEPEX est définie comme suit :

La réalisation des études et des recherches afin de suivre l’évolution et les changements affectant les marchés extérieurs et de prévoir leurs incidences sur les entreprises exportatrices,
La mise en place d’une base de données commerciales et l’intensification du système d’information et d’incitation,
L’encadrement des délégations commerciales et la promotion d’initiatives en matière d’organisation de salons spécialisés.

Il est à signaler que la création de la maison de l’exportateur a constitué un éspace intéressant pour une meilleure information et pour l’organisation de rencontres de partenariat.

3 – le FAMEX II : (le programme de développement
des exportations II)

Le FAMEX II institué en 2005 pour une durée de 4 ans, constitue une continuation du FAMEX I initié par le ministère du commerce et de l’artisanat en coopération avec la banque mondiale. Les objectifs de ce fond sont :

Encadrer plus de 500 entreprises afin de leur permettre d’accéder aux marchés extérieurs et de diversifier la gamme des produits exportés
Renforcer les capacités des 40 associations et organismes professionnels intervenant dans le domaine de l'exportation;
Renforcer l’expérience et le consulting dans le domaine de l'exportation
Soutenir techniquement les entreprises dans la préparation de leurs programmes d’exportation
Octroyer des aides financières : prise en charge de 50% des frais de distribution pour les entreprises et de 70% pour les associations professionnelles ( la subvention est plafonnée à 100.000 dinars pour chaque bénéficiaire) avec une possibilité de bénéficier d’une subvention supplémentaire de 50.000 dinars pour chaque entreprise installée à l’étranger.

II- Les incitations accordées à l’agriculture et à la pêche :

1-L’agriculture dans l’accord d’association Tunisie-Union Européenne
L’accord d’association signé en 1995 entre la Tunisie et l’Union Européenne instaure un cadre de coopération et de promotion des relations bilatérales en vue d’initier des relations de partenariat. Cet accord a pris en considération le secteur agricole à travers la facilitation des échanges bilatéraux de produits agricoles et ce dans un cadre incitatif pour les 2 parties.
Cet accord d’association entre la Tunisie et l’Union Européenne est constitué de 3 protocoles d’accord à savoir :
Le 1^er Protocole : prévoit les contingents, les réductions douanières et le calendrier d’exportation des produits agricoles tunisiens vers les pays de l’Union Européenne
Le 2^ème protocole d’accord : prévoit l’exportation des produits de la pêche vers les pays de l’Union Européenne
Le 3^ème protocole d’accord : prévoit le régime spécifique à l’importation en Tunisie de certains produits agricoles en provenance de l’Union Européenne.

2-L’agriculture dans l’accord de libre-échange AVEC L'AELE

La Tunisie a signé, le 17 décembre 2004, un accord de libre-échange avec l’Association Européenne de Libre Echange - AELE -. Cet accord vise la promotion des échanges commerciaux et le partenariat avec les pays de l’association (la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein) et le drainage des investissements étrangers grâce à l’image dont jouissent ces pays sur le plan international et à leur potentiel technologique.
Cet accord permettra à la Tunisie de bénéficier de l’assistance financière (de la partie suisse) et technique (de la partie norvégienne) afin de renforcer la compétitivité des produits tunisiens sur le marché européen, d’offrir à notre économie de nouvelles opportunités en matière d’exportation , de transfert technologique et des possibilités d’élargir les échanges commerciaux à des pays autres que ceux de l’Union Européenne

les coûts de facteurs

Emploi

SMIG

Régime	Mensuel	Par heure
40 heures	217 ,880 DT	1,257 DT
48 heures	251,880 DT	1,211 DT

SMAG

Régime	Journalier
Taux ( commun)	7,749 DT
Ouvriers Spécialisés	8,249 DT dont prime de technicité de 500 millimes
Ouvriers qualifiés	8,694 DT dont prime de technicité de 945 millimes

Majoration heures supplémentaires

Secteur agricole	Secteur non agricole
25%	semaine de 48H	à 48H/semaine	au-delà de cette durée
25%	75%	25%	50%

Sources : Décret n°2005-2321 du 22 Août 2005 fixant

le salaire minimum agricole garanti.

Indemnité de transport
L’indemnité de transport consentie au profit des salariés de secteurs non agricoles régis par le code de travail, et quel que soit leur mode de rémunération est majorée de :

5 DT par mois pour les salariés relevant de l’exécution et de la maîtrise ayant un salaire de base supérieur au salaire minimum interprofessionnel garanti

10 DT par mois pour les salariés classés à la catégorie ou aux catégories professionnelles réservées aux cadres supérieurs.

Sources : Décret n°82-503 du 16 mars 1982 portant majoration ou institution de l’indemnité de transport dans les secteurs non

agricoles régis par le Code du Travail ( JORT n° 19 du 19 Mars 1982)

Charges sociales

Taux de cotisation

Rubrique	Secteur insustriel	Societés industrielles totalement exportatrices
Droit d’affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ( CNSS)	5 DT	5 DT
Cotisation patronale à la CNSS	15,5%	15,5%
Fonds Spécial ( à verser à la CNSS)	0,5%	Exonération
Taxe sur la formation professionnelle (TFP)	1%	Exonération
Fonds de Promotion des Logements Sociaux (FOPROLOS)	1%	1%
TOTAL	18%	16,5%

Nouveau régime d’assurance maladie

(Entrée en application à partir du 1er juillet 2006 )

Le nouveau régime d’assurance maladie comporte un régime de base obligatoire et des régimes complémentaires facultatifs.

Le taux de cotisation est fixé à 6,75% réparti comme suit :

-2,75% à la charge du salarié.

-4% à la charge de l’employeur.

Electricité

Caractéristiques

Fréquence de courant alternatif	50Hz
Basse tension (première catégorie)	220/380V (+ 10%)
Moyenne tension (deuxième catégorie)	30kV(+ 7%) généralement (10 KV et 17 KV dans certaines régions)

Tarifs de l’électricité (Hors Taxes)

Haute Tension
Tarifs	Redevance(1)		Prix de l’énergie (1) (4) (mill/kWh)
Tarifs	Ab Mill/b- mois	Puissance Mill/kW - mois	J	P	S	N
Quatre postes horaires	-	2 500	48	89	69	38
Trois postes horaires	-	2 500	54	87	NA	38
Secours	-	1 000	59	102	76	40

Moyenne Tension
Tarifs	Redevance(1)		Prix de l’énergie(1) (4) (millimes/kWh)
Tarifs	Ab Mill/b- mois	Puissance Mill/kW - mois	J	P	S	N
Uniforme	-	300 (3)	73
Quatre postes horaires	-	3 000	58	102	80	40
Pompage eau	-	3 000	61	99	NA	40
Usages agricoles	-	-	58	Effacement	80	40
Pompage pour irrigation	-	-	58	Effacement	NA	38
Secours	-	1 500	71	110	89	43

ABREVIATIONS :

NA:Non Applicable, Ab:Abonnement, J:Jour, P:Pointe, S:Soir, N :Nuit

(1): La TVA est à appliquer aux taux de :

* 18% sur les redevances et sur les prix d’énergie des usages autres que domestique et irrigation

*10% sur l’électricité base tension destinée à la consommation domestique et l’électricité moyenne et basse tension utilisée pour le fonctionnement des équipements de pompage de l’eau destinée à l’irrigation agricole ( décret n°2005-3383 du 26/12/2005)

(2) Ces tarifs ne sont plus accordés

(3) Mill/KVA-mois

(4) A majorer de la surtaxe municipale : mill/kWh

(5) Dans les limites d’une consommation de 50kWh/mois au delà passage à la tranche normale

EAU POTABLE :

Tarifs de consommation en vigueur

Les tarifs du prix de l’eau potable sont fixés, hors taxe sur la valeur ajoutée, comme suit :

Tarif progressif:0,140DT–0,240DT–0,300DT–0,545DT–0,840DT

Les tarifs s’appliquent comme suit :

0,140 DT/m3 s’applique aux consommations trimestrielles inférieures ou égales à 20 m3

0,240 DT/ m3 s’applique à la totalité de la consommation trimestrielle de l’abonnée lorsque celle- ci

est supérieure à 20 m3 et inférieure ou égal à 40 m3

0,300 DT/ m3 S’applique à la tranche de consommation supérieure à 40 m3 est inférieure ou égale à 70 m3.

0,545 DT/m3 s’applique à la tranche de consommation supérieure à 70 m3 et inférieure ou égale à 150 m3

0,840 DT/m3 s’applique à la branche de la consommation trimestrielle de l’abonné supérieure à 150 m3

Le tarif progressif est applicable aux différents types d’usage hormis l’usage touristique et les bornes fontaines publiques.

- Pour les abonnements à usage domestiques desservant les immeubles collectifs à étages ayant trois appartements ou plus , il sera tenu compte du nombre d’appartements à usage d’habitation pour la détermination de la consommation moyenne du trimestre considéré par appartement aux fins d’application du tarif progressif sus-cité.

- Lorsque la consommation d’eau donne lieu à une facturation mensuelle , il sera pris en considération les tiers des tranches fixées aux fins d’application des tarifs ci-dessus.

Tarifs uniformes

Tarif « usage domestique non branché » :

Le tarif pour l’usage domestique non branché est fixé à 0,140 DT/m3

GAZ NATUREL

(Tarifs appliqués depuis le 1er mai 2004)

Abréviations : DT= Dinar Tunisien

Mill = millime

Th = thermie

H =HEURE

Structure du nouveau système tarifaire Gaz

*Un tarif BP2 destiné aux gros tertiaires et industriels basse pression

*Un tarif MP2 qui distingue les gros consommateurs MP ayant un débit inférieur ou égal à 4000 thermies par heure (tarif MP1), des autres clients MP

Type de tarif Par classe de débit souscrit	Redevances Hors TVA		Prix de l’énergie Mill/th Hors TVA	Prix de l’énergie Mill/M3 Hors TVA
Type de tarif Par classe de débit souscrit	Abonnement DT/mois	Débit Mill/th-h-mois	Prix de l’énergie Mill/th Hors TVA	Prix de l’énergie Mill/M3 Hors TVA
Basse pression BP1 50 th/h et 100 th/h		5	18,21	173
Basse pression BP2 160 th/h £ Qs £ 8 000 th/h		20	17,25	164
Moyenne pression MP1 1000 th/h £ Qs £ 4 000 th/h	20	100	15,12	-
Moyenne pression MP2 6000^th/h £ QS £ 30000 th/h	20	200	14,58	-
Haute pression HP QS ³ 10000 th/h	300	400	0.1F – 1,3406	-

F = Le prix HTVA de la tonne du fuel lourd n°2 livré aux utilisateurs dont la consommation dépasse 100 000 T/an

*Les deux tarifs Basse pression (BP1 et BP2) étaient auparavant regroupés dans un même tarif BP. Cette décomposition distingue les clients domestiques et petits tarifaires des gros clients tertiaires et industriels.

*La nouvelle tarification comporte aussi deux tarifs Moyenne Pression (MP1 et MP2) qui étaient auparavant regroupés dans un même tarif MP. Cette décomposition a été effectuée dans le but de distinguer les gros consommateurs MP ayant un débit supérieur ou égal à 6 000 th/h des autres consommateurs MP.

Le nouveau système maintient au même niveau les composantes du tarif MP pour la MP1. Pour le tarif MP2 , la prime de débit a été relevée.

*Cette structure maintient un tarif HP indexé sur le prix du fuel lourd n°2

Tarif de transport aerien de produits agricoles destinés à l'exportation par kg

Tarifs en DT					Destination
+1000 kg	+500 kg	+250 kg	+100 kg	+45 kg	Destination
	0,400	0,440	0,500		PARIS
			0,410		FRUNKFURT
			0,420		LONDRES
		0,850		0,900	CASABLANCA
		1,400	1,560		NOUAK-CHATT
2,230	2,670				ABIDJAN
	2,320			2.890	BAMAKO
	1,060	1,420			DUBAÏ
		0,730	0,810		DAMAS
	1,880		1,940		JEDDAH
				1,420	AMMAN
	1,960		2,830	3,820	MONTREAL
	2,090		2,960	3,780	NEW-YORK
	4,500		6,600	7,650	TOKYO
	5,940			7,000	KUALA LUMPUR

Tarif du frêt des produits agricoles
sur les lignes /Italie/Sud / france / Tunisie

Oranges en remorques dry
samedi	€ 720
autres jours	€ 650
Oranges en remorques frigo
samedi	€ 800
autres jours	€ 720
Dattes haricots verts fraises fleurs en remorques frigo
samedi	€ 975
autres jours	€ 880
Tomates pastèques clèmentines transportés en remorques frigo
samedi	€ 765
autres jours	€ 685
Dattes transportés en remorques dry
samedi	€ 865
autres jours	€ 775
Pastèques,pommes de terre en remorques dry
samedi	€ 720
autres jours	€ 650

Offres de Partenariat

Pépinières
d'entreprises

Appui aux Jeunes Promoteurs

Etudes

location des terres domaniales

Tunisiens résidents
à l'étranger

Dépôt de Déclaration

62,Rue Alain Savary 1003 Tunis Tél : (216)71771300 Fax : (216)71808453 Email : prom.agri@apia.com.tn

I - Les mécanismes de l’exportation en Tunisie :

1-Le Conseil Supérieur de l’exportation et de l’Investissement Créé en Avril 1997 et présidé par le Président de la République, le Conseil Supérieur de l’Exportation et de l’Investissement (CSEI) est chargé de :

1-Le Conseil Supérieur de l’exportation et de l’Investissement

Créé en Avril 1997 et présidé par le Président de la République, le Conseil Supérieur de l’Exportation et de l’Investissement (CSEI) est chargé de :