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En ligne avec sa vocation millénaire d’ouverture sur l’environnement extérieur et de relais aux échanges internationaux, la Tunisie a choisi depuis les années 1980 de libéraliser son économie et de l’intégrer dans l’économie mondiale
Une economie de marché
Il s’en est suivi, durant les 15 dernières années, des performances remarquables en matière de croissance économique (une moyenne dépassant 5% par an), de maîtrise de l’inflation qui a été maintenue à un niveau comparable à celui des pays industrialisés, de réduction du taux d’endettement extérieur et le développement des exportations à des taux soutenus.
Une ouverture sur l'économie
internationale et un libre
acces au marche de l'U.E
Un autre développement de grande importance est la signature d’un accord pour la création d’une zone de libre échange avec l’Union Européenne prévoyant la suppression des droits de douane sur les produits industriels à l’horizon de 2008 d'une part et garantissant des facilités réciproques d'accés au marché des produits agricoles d'autre part. La
Tunisie est le premier pays sud méditerranéen à avoir signé un tel
accord avec l’Union Européenne. Pour aider les entreprises à s’adapter aux exigences de la concurrence internationale et à tirer profit des nouvelles opportunités qui leur sont offertes, un programme national ambitieux a été mis en place pour la mise à niveau du système productif tunisien. 2- Atouts pour l'investissement et le partenariat Plusieurs facteurs concourent pour faire de la Tunisie un pays particulièrement attrayant pour des projets d’investissement et de partenariat dont notamment : -La proximité du marché de l’union européenne et des autres marchés environnants (Maghreb et Moyen Orient) : Elle permet, en comparaison avec d’autres pays similaires à la Tunisie, de réduire les coûts de transport et de raccourcir les délais de livraison. -Une stabilité politique et sociale remarquable : La signature d’un Pacte National par toutes les tendances politiques et les structures de concertation mise en place ont permis l’instauration d’un climat social favorable au développement économique et social du pays. -La Tunisie jouit d’une excellente réputation dans les marchés financiers internationaux. Elle est signataire de plusieurs traités de garantie des investissements et de non double imposition et de conventions relatives à l’arbitrage international et à la protection de la propriété intellectuelle. Elle occupe, sur le plan “risque”, une place de premier rang en Afrique et se positionne parmi les meilleurs des pays emergents. -Une législation fiscale motivante et stimulante aux investissements : Le code tunisien des incitations aux investissements accorde des avantages communs à toutes les activités et des avantages spécifiques aux secteurs et activités jugées prioritaires à l'instar de l'agriculture et de la pêche. -Des structures de soutien adaptées : La Tunisie a mis en place des agences de soutien au développement des investissements:
-Un système de transport développé : La Tunisie est dotée de huit ports de commerce équipés pour accommoder les différents modes de transport. Les ports de Marseille, de Gêne et de Barcelone sont à 24 heures de Tunis et sont desservis par des lignes régulières. L’infrastructure aéroportuaire se compose de sept aéroports internationaux répartis sur l’ensemble du territoire et fréquentés par les principales lignes aériennes d’Europe, du Moyen Orient et d'Afrique . Enfin, le réseau routier, de plus de 32 000 kilomètres, permet un accès facile à toutes les régions du pays à potentiel économique -Un réseau de télécommunication performant : d’énormes investissements ont été réalisés pour le développement d’un système de télécommunication moderne et couvrant toutes les régions du pays. Ainsi, des services de téléphone (fixes et mobiles), Télex, Swift et Internet sont disponibles à des conditions favorables. -La disponibilité de lignes de crédits : La Tunisie a négocié avec les pays amis des lignes de crédit pour favoriser le développement des projets de partenariat et des échanges commerciaux avec ces pays. 3- Facilités et garanties accordées aux investisseurs étrangers
I - Les mécanismes de l’exportation en Tunisie :
L’objectif principal visé
par la politique adoptée en Tunisie en matière de promotion de
l’exportation est de considérer la commercialisation des produits
tunisiens à l’étranger comme un choix stratégique pouvant assurer un
développement durable de l’économie tunisienne .a cet effet les
travailleurs tunisiens résidents à l’étranger sont sollicités afin de
participer à l’effort national de promotion des exportations.
1-Le Conseil Supérieur de
l’exportation et de l’Investissement
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Régime |
Mensuel |
Par heure |
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40 heures |
194 ,827 DT |
1,124 DT |
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48 heures |
224,224 DT |
1,078 DT |
SMAG
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Régime |
Journalier |
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Taux ( commun) |
6,909 DT |
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Ouvriers Spécialisés |
7,334
DT |
| Ouvriers qualifiés |
7,714 DT
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Majoration heures supplémentaires
| Secteur agricole |
Secteur non agricole |
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25% |
semaine de 48H | à 48H/semaine | au-delà de cette durée |
| 75% | 25% | 50% | |
Sources : Décret
n°2005-2321 du 22 Août 2005 fixant
le salaire minimum agricole garanti.
Indemnité de transport
L’indemnité de transport consentie au profit des salariés de secteurs
non agricoles régis par le code de travail, et quel que soit leur mode
de rémunération est majorée de :
5 DT par mois pour les salariés relevant de l’exécution et de la maîtrise ayant un salaire de base supérieur au salaire minimum interprofessionnel garanti
10 DT par mois pour les salariés classés à la catégorie ou aux catégories professionnelles réservées aux cadres supérieurs.
Sources : Décret n°82-503 du 16 mars 1982 portant majoration ou institution de l’indemnité de transport dans les secteurs non
agricoles régis par le Code du Travail ( JORT n° 19 du 19 Mars 1982)
Charges sociales
Taux de cotisation
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Rubrique |
Secteur insustriel |
Societés industrielles totalement exportatrices |
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Droit
d’affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ( CNSS) |
5 DT |
5 DT |
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Cotisation patronale à la CNSS |
15,5% |
15,5% |
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Fonds Spécial ( à verser à la CNSS) |
0,5% |
Exonération |
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Taxe sur la formation professionnelle (TFP) |
1% |
Exonération |
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Fonds de Promotion des Logements Sociaux (FOPROLOS) |
1% |
1% |
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TOTAL |
18% |
16,5% |
Nouveau régime d’assurance maladie
(Entrée en application à partir du 1er juillet 2006 )
Le nouveau régime d’assurance maladie comporte un régime de base obligatoire et des régimes complémentaires facultatifs.
Le taux de cotisation est fixé à 6,75% réparti comme suit :
-2,75% à la charge du salarié.
-4% à la charge de l’employeur.
Electricité
Caractéristiques
| Fréquence de courant alternatif |
50Hz |
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Basse tension (première catégorie) |
220/380V (+ 10%) |
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Moyenne tension (deuxième catégorie) |
30kV(+ 7%) généralement (10 KV et 17 KV dans certaines régions) |
Tarifs de l’électricité (Hors Taxes)
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Haute Tension |
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Tarifs |
Redevance(1) |
Prix de l’énergie
(1) (4) |
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Ab |
Puissance |
J |
P |
< | ||