•  Environnement de l'investissement en Tunisie

•  l'exportation

•  les coûts de facteurs

1- Environnement économique propice Une position géographique stratégique  Située à la jonction des bassins oriental et occidental de la Méditerranée là où le détroit de Sicile la sépare de 140 Km de l’Europe et avec une superficie de 162 155 km2 et 9,931 millions d’habitants, la Tunisie occupe une position stratégique lui permettant l’établissement de liens directs avec les pays de l’Union Européenne et les pays d’Afrique du Nord, de l’Ouest et du Moyen Orient. Ainsi, Tunis est à 3 heures de vol de la plupart des capitales Européennes.

En ligne avec sa vocation millénaire d’ouverture sur l’environnement extérieur et de relais aux échanges internationaux, la Tunisie a choisi depuis les années 1980 de libéraliser son économie et de l’intégrer dans l’économie mondiale  

Une economie de marché
Ainsi, dans le cadre d’un Programme d’Ajustement Structurel (PAS), elle a adopté plusieurs réformes visant la dynamisation des mécanismes de marché et l’encouragement de l’initiative privée. Il s’agit notamment de la libéralisation des prix, l’allégement de la fiscalité, la convertibilité courante du Dinar (monnaie nationale), le désengagement de l’Etat des activités concurrentielles au profit du secteur privé et l’introduction de réformes sur le système monétaire et financier. 

Il s’en est suivi, durant les 15  dernières années, des performances remarquables en matière de croissance économique (une moyenne dépassant 5% par an), de maîtrise de l’inflation  qui a été maintenue à un niveau comparable à celui des pays industrialisés, de réduction du taux d’endettement extérieur et le développement des exportations à des taux soutenus. 

Une ouverture sur l'économie internationale et un libre acces au marche de l'U.E
Cette libéralisation de l’économie s’est étendue au commerce extérieur. La Tunisie est en effet signataire de plusieurs accords commerciaux bilateraux et multilateraux, membre fondateur de l’OMC et signataire en particulier des accords concernant l’agriculture et les mesures sanitaires et phytosanitaires.

Un autre développement de grande importance est la signature d’un accord pour la création d’une zone de libre échange avec l’Union Européenne prévoyant la suppression des droits de douane sur les produits industriels à l’horizon de 2008 d'une part et garantissant des facilités réciproques d'accés au marché des produits agricoles d'autre part.

La Tunisie est le premier pays sud méditerranéen à avoir signé un tel accord avec l’Union Européenne. 

Ces accords, consacrant l’intégration de l’économie tunisienne dans le contexte de globalisation des marchés, offrent aux investisseurs dans le pays de nouvelles opportunités de production et de commercialisation. 

Pour aider les entreprises à s’adapter aux exigences de la concurrence internationale et à tirer profit des nouvelles opportunités qui leur sont offertes, un programme national ambitieux a été mis en place pour la mise à niveau du système productif tunisien.

2- Atouts pour l'investissement et le partenariat

Plusieurs facteurs concourent pour faire de la Tunisie un pays particulièrement attrayant pour des projets d’investissement et de partenariat dont notamment :

-La proximité du marché de l’union européenne et des autres marchés environnants (Maghreb et Moyen Orient) : Elle permet, en comparaison avec d’autres pays similaires à la Tunisie, de réduire les coûts de transport et de raccourcir les délais de livraison.

-Une stabilité politique et sociale remarquable : La signature d’un Pacte National par toutes les tendances politiques et les structures de concertation mise en place ont permis l’instauration d’un climat social favorable au développement économique et social du pays. 

-La Tunisie jouit d’une excellente réputation dans les marchés financiers internationaux. Elle est signataire de plusieurs traités de garantie des investissements et de non double imposition et de conventions relatives à l’arbitrage international et à la protection de la propriété intellectuelle. Elle occupe, sur le plan “risque”, une place de premier rang en Afrique et se positionne parmi les meilleurs des pays emergents. 

-Une législation fiscale motivante et stimulante aux investissements : Le code tunisien des incitations aux investissements accorde des avantages communs à toutes les activités et des avantages spécifiques aux secteurs et activités jugées prioritaires à l'instar de l'agriculture et de la pêche. 

-Des structures de soutien adaptées : La Tunisie a mis en place des agences de soutien au développement des investissements:

• APIA: Agence de Promotion des Investissements Agricoles

• API: Agence de Promotion de l'Industrie

• FIPA: Agence de Promotion des Investissements Exterieurs 

• CEPEX: Centre de Promotion des Exportations

• Centres Techniques Spécialisés

• Guichets Uniques pour la Creation d'Entreprises à Tunis, Sousse et Sfax 

-Un système de transport développé : La Tunisie est dotée de huit ports de commerce équipés pour accommoder les différents modes de transport. Les ports de Marseille, de Gêne et de Barcelone sont à 24 heures de Tunis et sont desservis par des lignes régulières. 

L’infrastructure aéroportuaire se compose de sept aéroports internationaux répartis sur l’ensemble du territoire et fréquentés par les principales lignes aériennes d’Europe, du Moyen Orient et d'Afrique . 

Enfin, le réseau routier, de plus de 32 000 kilomètres, permet un accès facile à toutes les régions du pays à potentiel économique 

-Un réseau de télécommunication performant : d’énormes investissements ont été réalisés pour le développement d’un système de télécommunication moderne et couvrant toutes les régions du pays. Ainsi, des services de téléphone (fixes et mobiles), Télex,  Swift et Internet sont disponibles à des conditions favorables.

-La disponibilité de lignes de crédits : La Tunisie a négocié avec les pays amis des lignes de crédit pour favoriser le développement des projets de partenariat et des échanges commerciaux avec ces pays.  

3- Facilités et garanties accordées aux investisseurs étrangers

• Liberté de transfert des bénéfices et des produits de cession des capitaux investis y compris les plus values : Loi 93-48 instituant la convertibilité courante du dinar tunisien.

• Accords bilatéraux de protection des investissements conclus avec les pays partenaires de la Tunisie notamment : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie, Corée de Sud, Indonésie, USA et Pays Arabes.

• Accords  bilatéraux de non double imposition signés notamment avec : Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Corée de Sud, Danemark, Egypte, Espagne, France, Indonésie, Italie, Jordanie, Norvège, Suède, Royaume-Uni, USA et les Pays de l’Union du Maghreb Arabe.

• Adhésion de la Tunisie à la convention de New York du 10/6/1958 assurant la reconnaissance, et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

• Promulgation en Avril 1993 d’un code sur l’arbitrage, autorisant l’administration tunisienne à recourir à la procédure arbitrale et garantissant l’exécution en Tunisie des sentences arbitrales rendues dans n’importe quel pays en n’importe quelle langue.

• Adhésion de la Tunisie au MIGA (Multilatéral Investment Guarantee Agency ) pour la couverture des risques non commerciaux.

• Adhésion de la Tunisie à l’O.M.C (Organisation Mondiale du Commerce).

• Accord d'association euro-méditerranéen signé entre l’Union Européenne et la République Tunisienne en 1995

L’EXPORTATION

  I - Les mécanismes de l’exportation en Tunisie :

L’objectif principal visé par la politique adoptée en  Tunisie en matière de promotion de l’exportation  est de considérer la commercialisation des produits tunisiens à l’étranger comme un choix stratégique pouvant assurer  un développement durable de l’économie tunisienne .a cet effet les travailleurs tunisiens résidents à l’étranger  sont sollicités afin de participer à l’effort national de promotion des exportations.
Pour atteindre les objectifs assignés dans ce domaine, un ensemble de mécanismes et de structures ont été mis en place afin d’encadrer et de soutenir les exportateurs. 

1-Le Conseil Supérieur de l’exportation et de l’Investissement

Créé en Avril 1997 et présidé par le Président de la République, le Conseil Supérieur de l’Exportation et de l’Investissement (CSEI) est chargé de :

• l’élaboration des  stratégies dans les domaines
      de    l’exportation et de l’investissement,

• L’adoption des mesures nécessaires à la réalisation
      des objectifs fixés,

• ’évaluation et le suivi des résultats dans les
       domaines de l’exportation et de l’investissement,

• L’adoption des solutions appropriées aux    difficultés   rencontrées dans les domaines de l’exportation et de l’investissement.

 2–le CEPEX :

Le centre de promotion des exportations a été crée afin de soutenir les entreprises tunisiennes dans leurs efforts de recherche de nouveaux marchés et de promotion de nos produits à l’étranger. La mission di CEPEX est définie comme suit :

•  La  réalisation des études et des recherches afin de suivre l’évolution et les changements affectant les marchés extérieurs et de prévoir leurs incidences sur les entreprises exportatrices,

• La mise en place d’une base de données commerciale et l’intensification du système d’information et d’incitation,

• L’encadrement des délégations commerciales et la promotion d’initiatives en matière d’organisation de salons spécialisés.

Il est à signaler que la création de maison de l’exportateur a constitué un espace  intéressant pour une meilleure information et pour l’organisation de rencontres de partenariat.  

3 – le FAMEX II : (le programme de développement
 des exportations II)

Le FAMEX II institué en 2005 pour une durée de 4 ans, constitue une continuation du FAMEX I initié par le ministère du commerce et de l’artisanat en coopération avec la banque mondiale. Les objectifs de ce fond sont :

• Encadrer plus de 500 entreprises afin de leur permettre d’accéder aux marchés extérieurs et de diversifier la gamme de produits exportés

• Renforcer les capacités des 40 associations et organismes professionnels intervenant dans le domaine de l'exportation;

• Renforcer l’expérience et le consulting dans le domaine de l'exportation

• Soutenir techniquement les entreprises dans la préparation de leurs programmes d’exportation

• Octroyer des aides financières : prise en charge de 50% des frais de distribution  pour les entreprises et de 70% pour les associations professionnelles ( la subvention est plafonnée à 100.000 dinars pour chaque bénéficiaire) avec une possibilité de bénéficier d’une subvention  supplémentaire de 50.000 dinars pour chaque entreprise installée à l’étranger.

  II- Les incitations accordées à l’agriculture et à la pêche :

1-L’agriculture dans l’accord d’association Tunisie-Union Européenne
L’accord d’association signé en 1995 entre la Tunisie et l’Union Européenne instaure un cadre de coopération et de promotion des relations bilatérales en vue d’initier des relations de partenariat. Cet accord a pris en considération le secteur agricole à travers la facilitation des échanges bilatéraux de produits agricoles  et ce dans un cadre incitatif pour les 2 parties.
Cet accord d’association entre la Tunisie et l’Union Européenne est constitué de 3 protocoles d’accord à savoir :
Le 1^er Protocole : prévoit les contingents, les réductions douanières et le calendrier d’exportation des produits agricoles tunisiens vers les pays de l’Union Européenne
 Le 2^ème protocole d’accord : prévoit l’exportation des produits de la pêche vers les pays de l’Union Européenne
 Le 3^ème protocole d’accord : prévoit le régime spécifique à l’importation en Tunisie de certains produits agricoles en provenance de l’Union Européenne.

2-L’agriculture dans l’accord de libre-échange AVEC L'AELE

 La Tunisie a signé, le 17 décembre 2004, un accord de libre-échange avec l’Association Européenne de Libre Echange - AELE -. Cet accord vise la promotion des échanges commerciaux et le partenariat avec  les pays de l’association (la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein) et le drainage des investissements étrangers grâce à l’image dont jouissent ces pays sur le plan international et à leur potentiel technologique.
Cet accord  permettra à la Tunisie de bénéficier de l’assistance financière (de la partie suisse) et technique (de la partie norvégienne) afin de renforcer la compétitivité des produits tunisiens sur le marché européen, d’offrir à notre économie de nouvelles opportunités en matière d’exportation , de transfert technologique et des possibilités d’élargir les échanges commerciaux à des pays autres que ceux de l’Union Européenne

les coûts de facteurs

1. Emploi

1. SMIG

2.  SMAG

3. Majoration heures supplémentaires

 
     Sources : Décret n°2005-2321 du 22 Août 2005 fixant

4. Indemnité de transport
   L’indemnité de transport consentie au profit des salariés de secteurs non agricoles régis par le code de travail, et quel que soit leur mode de rémunération est majorée de :

5 DT par mois pour les salariés relevant de l’exécution et de la maîtrise ayant un salaire de base supérieur au salaire minimum interprofessionnel garanti

10 DT par mois pour les salariés classés à la catégorie ou aux catégories professionnelles réservées aux cadres supérieurs.

Sources :  Décret n°82-503 du 16 mars 1982 portant majoration ou institution de l’indemnité de transport dans les secteurs non

agricoles régis par le Code du Travail ( JORT n° 19 du 19 Mars 1982) 

2. Charges sociales

1.  Taux de cotisation

2. Nouveau régime d’assurance maladie

(Entrée en application à partir du 1er juillet 2006 ) 

Le nouveau régime d’assurance maladie comporte un régime de base obligatoire et des régimes complémentaires facultatifs.

Le taux de cotisation est fixé à 6,75% réparti comme suit :

-2,75% à la charge du salarié.

-4% à la charge de l’employeur.

3.  Electricité

1. Caractéristiques

2. Tarifs de l’électricité (Hors Taxes)