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Secteur agricole

Présentation de l'agriculture     tunisienne

Place de l'agriculture     dans l'économie nationale

Principaux atouts     de la Tunisie

Facilités commerciales     accordées par l'U.E

Incitations  aux investissements

Dispositions générales

Champs d'application

Activités couvertes     par le code

Classification     des investissements

Fonds propres requis

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Prêt foncier

Incitations spécifiques

Incitations aux nouveaux     promoteurs

Dispositions diverses

Références juridiques

Investissement étranger

Environnement     de l'investissement     en Tunisie

Tunisie en chiffres

Investissement étranger

Organismes d'appui  et services techniques

Procédures de financement des projets 

Le financement des projets requiert le dépôt d’un dossier auprès d’une institution financière comprenant les documents nécessaires ( l’étude technico-économique, les factures proforma….)

Pour bénéficier des incitations prévues par le code d’encouragement aux investissements, le schéma de  financement doit comporter un taux minimum de fonds propres fixé comme suit :

• 10 %  pour les projets des catégories A et B

• 30 % pour les projets de la catégorie C.

• 25 % pour les projets de la catégorie C  promus par les nouveaux promoteurs.

Etant précisé que ces dispositions ne concernent pas les projets totalement exportateurs.
Toutefois il convient de préciser que des lignes  de crédits étrangères sont mises à la disposition des promoteurs tunisiens pour financer les équipements acquis auprès des fournisseurs des pays concernés; à cet effet les investisseurs sont tenus de préciser lors de la présentation de leurs dossiers auprès des banques tunisiennes qu’ils sollicitent le concours des lignes de crédits sus-cités. 
Les lignes de crédits disponibles :

• la ligne de crédit française

• la ligne de crédit espagnole

• la ligne de crédit italienne