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Secteur agricole

Présentation de l'agriculture     tunisienne

Place de l'agriculture     dans l'économie nationale

Principaux atouts     de la Tunisie

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Tunisie en chiffres

Investissement étranger

Organismes d'appui  et services techniques

Procédures de location des terres domaniales

  1 –location des fermes destinées à être érigées en sociétés de mise en valeur et de développement agricole :

• Publication des listes sur les journaux, sur le site web de l’APIA et aux sièges de l’APIA, des gouvernorats, des commissariats régionaux au développement agricole et des consulats tunisiens à l’étranger.

• Retrait des cahiers de charges auprès de l’APIA sur présentation du récépissé de versement de la somme de 150 DT au compte bancaire de l’APIA

• Dépôt des dossiers de soumissions dans les impartis ; ces dossiers doivent parvenir dans un pli fermé portant le nom de la ferme objet de la soumission ainsi que la mention  ‘’ location ferme domaniale, ne pas ouvrir ‘’

     Ce pli doit comporter 2 enveloppes distinctes fermées:

- la 1^ère enveloppe portant la mention ‘’ enveloppe A ‘’et sur laquelle il faut indiquer le nom de la ferme et qui doit contenir 

  le cahier des charges dûment signé et légalisé par le promoteur

 le dossier relatif au promoteur et ses associés et le dossier financier conformément à l’annexe A du cahier des charges

- la 2^ème enveloppe portant la mention ‘’ enveloppe B ‘’ et sur laquelle il faut indiquer le nom de la ferme et qui doit contenir :

l’étude technico-économique préliminaire conformément à l’annexe B du cahier des charges, cette étude ne doit comporter aucune indication sur l’identité du promoteur,

une copie du recépissé de versement de la somme de 150 DT

 *les soumissions sont évaluées selon des critères établis par la commission nationale de restructuration des terres domaniales,
*information des soumissionnaires des résultats et signature des contrats de location avec le ministère des domaines de l’etat et des affaires foncières.

2 – location des lots techniciens :

• Publication des listes sur les journaux, sur le site web de l’APIA et aux sièges de l’APIA, des gouvernorats, des commissariats régionaux au développement agricole et des consulats tunisiens à l’étranger.

• Retrait des cahiers de charges auprès de l’APIA sur présentation du récépissé de versement de la somme de 20 DT au compte bancaire de l’APIA.

• Dépôt des dossiers de soumissions dans les impartis ; ces dossiers doivent parvenir dans un pli fermé portant le nom du lot objet de la soumission ainsi que la mention‘’ location d’un lot technicien,ne pas ouvrir ‘’

Ce pli doit comporter 2 enveloppes distinctes fermées :

- la 1^ère enveloppe portant la mention ‘’ enveloppe A ‘’et sur laquelle il faut indiquer le nom du lot et qui doit contenir :
 Une demande au nom du ministre de l’agriculture et des ressources en eau
 le cahier des charges dûment signé et légalisé par soumissionnaire,
Une copie du diplôme du soumissionnaire,
le CV du soumissionnaire,
Une copie de la CIN du soumissionnaire,   

- la 2^ème enveloppe portant la mention ‘’ enveloppe B ‘’ et sur laquelle il faut indiquer le nom du lot et qui doit contenir :

L’étude technico-économique préliminaire du projet ; sans aucune indication sur l’identité du promoteur,

 Une copie du recépissé de versement de la somme de20DT.

 * les soumissions sont évaluées selon des critères établis par la commission nationale de restructuration des terres domaniales,

*information des soumissionnaires des résultats et signature des contrats de location avec le ministère des domaines de l’etat et des affaires foncières