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Présentation de  l'APIA

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Agenda 2010

Coordonnées

Secteur agricole

Présentation de l'agriculture     tunisienne

Place de l'agriculture     dans l'économie nationale

Principaux atouts     de la Tunisie

Facilités commerciales     accordées par l'U.E

Incitations  aux investissements

Dispositions générales

Champs d'application

Activités couvertes     par le code

Classification     des investissements

Fonds propres requis

Incitations fiscales

Incitations financières

Prêt foncier

Incitations spécifiques

Incitations aux nouveaux     promoteurs

Dispositions diverses

Références juridiques

Investissement étranger

Environnement     de l'investissement     en Tunisie

Tunisie en chiffres

Investissement étranger

Organismes d'appui  et services techniques

Ce guide a été réalisé dans le cadre de la politique générale de l’etat visant à l’encadrement des TRE et à consolider leurs liens avec le pays ; à cet effet l’APIA mobilise tous les moyens afin de les inciter à investir dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et des services qui leurs sont liés et de tirer profit de leur situation en vue de participer à l’effort national de transfert de technologies, de réalisation de projets orientés vers l’exportation et de promotion du partenariat.

Il est à signaler que l’APIA entretient des relations continues avec les TRE afin de leur fournir les informations nécessaires et ce par l’organisation à leur intention de journées portes ouvertes lors de leur retour au pays pendant les vacances d’été ; d’autre part l’agence participe activement à tous les séminaires et colloques organisés à leur intention.
Ce guide renferme toutes les informations disponibles concernant les créneaux porteurs, les incitations à l’investissement et les mécanismes de soutien

1. Identification du TRE

2. Les incitations fiscales spécifiques accordées aux TRE

3. Les manifestations destinées aux TRE

4. Les objectifs

5. Les procédures d’octroi des incitations fiscales spécifiques accordées aux TRE

6. les activités couvertes par le code

7. les créneaux porteurs

8. la classification des investissements

9. les incitations financières

10. le prêt foncier

11. les incitatios fiscales   

12. les procédures de promotion de projets

13. les Procédures de concrétisation des avantages

14. les Procédures de financement des projets

15. Les procédures de location des terres domaniales

16. les mécanismes d’export

17. la formation

18. les pépinières d’entreprises

19. les adresses utiles