Présentation du système fiscal tunisien Le système fiscal tunisien comporte : l’impôt sur le revenu des personnes physiques ; l’impôt sur les sociétés ; l a taxe sur la valeur ajoutée ; le droit de consommation ; les droits d’enregistrement et de timbre ; et diverses taxations frappant certains produits, le transport, les assurances….. La pression fiscale pour l’année 1999 est de 21,9% ; Les recettes fiscales pour l’année 1999 se répartissent en 71,9% pour les impôts indirects et 28,1% pour les impôts directs. I L'impot sur le revenu des personnes physiques et l'impot sur les sociétés L’impôt sur le revenu des personnes physiques Personnes imposables : les personnes résidentes en Tunisie ; les personnes non résidentes au titre de certains revenus de source tunisienne. Catégories de revenus soumises à l’impôt Les catégories de revenus soumises à l’impôt sur le revenu sont : les bénéfices industriels et commerciaux ; les bénéfices des professions non commerciales ; les bénéfices des exploitations agricoles et de pêche ; les traitements, salaires, indemnités, pensions et rentes viagères ; les revenus de valeurs mobilières et de capitaux mobiliers ; les revenus fonciers ( propriétés bâties et non bâties) ; les revenus de source étrangère s’ils ne sont pas soumis à l’impôt dans le pays d’origine.   Modalités de détermination du revenu imposable pour les personnes résidentes en Tunisie a)Le revenu réel Le revenu net soumis à l'impôt est déterminé sur la base d'une comptabilité conforme à la législation comptable des entreprises et après déduction des dépenses et des charges professionnelles ainsi que les revenus non imposables dont notamment : les amortissements linéaires et dégressifs y compris ceux différés en période déficitaire ; les provisions au titre des créances douteuses, de la dépréciation des stocks destinés à la vente et au titre de la dépréciation des actions côtées en bourse et ce dans la limite de 30% du bénéfice imposable ; les dons et subventions à concurrence de 2%0 du chiffre d'affaires brut ; Les déficits des années antérieures dans la limite de 3 ans. b)Le revenu forfaitaire Le revenu net pour la catégorie des revenus agricoles est déterminé sur la base d'une évaluation forfaitaire tenant compte de la nature des spéculations et des régions. 1.4 Exonérations (liste non exhaustive) Les plus-values de cession des participations dans les sociétés ne faisant pas partie d'un actif professionnel; Les dividendes et revenus assimilés ; Les rémunérations servies aux agents diplomatiques et consulaires de nationalité étrangère sous réserve de réciprocité; Les intérêts des dépôts et de titres en devises ou en dinars convertibles ; Les intérêts des comptes d'épargne logement ; Les intérêts des comptes spéciaux d'épargne ou des emprunts obligataires et ce dans des limites ; Les intérêts des comptes d'épargne pour les études ; La plus-value provenant de la levée par les salariés de l'option de souscription au capital des sociétés exerçant exclusivement dans le secteur de services informatiques, d'ingénierie informatique et de services connexes . 1.5 Déductions communes du revenu global Sont déduits du revenu global dans certaines limites : Les arrérages des rentes payées à titre obligatoire et gratuit ; Les primes afférentes aux contrats d'assurance vie dans certains limites ; Les revenus provenant de l'exportation totalement pendant 10 ans à partir de la première opération d'exportation et dans la limite de 50% à partir de la 11eme année ; Les revenus provenant de l'hébergement et de la restauration des étudiants pendant dix ans à partir de la première opération d'exportation ; Les revenus provenant du courtage international dans la limite de 50% pendant 10 ans à partir de la première opération de courtage international ; Les revenus réinvestis dans la souscription au capital des entreprises dans les conditions prévues par la législation relative aux incitations fiscales ; Les déductions au titre de la situation matrimoniale et des charges de famille (contribuable marié, enfants à charge). 1.6 Barème de l'impôt sur le revenu TRANCHES TAUX 0 à 1.500 dinars 0% 1.500,001 à 5.000 dinars 15% 5.000,001 à 10.000 dinars 20% 10.000,001à 20.000 dinars 25% 20.000,001 à 50.000 dinars 30% Au-delà de 50.000 dinars 35% 1.7 Régime forfaitaire - ce régime est appliqué selon des conditions particulières aux petites entreprises exerçant une activité industrielle, artisanale, commerciale ou de prestations de services si leur chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas une certaine limite ; - l'impôt forfaitaire est fixé sur la base du chiffre d'affaires annuel et libère le contribuable de la taxe sur la valeur ajoutée. 1.8 Rendement de l'impôt sur le revenu : (2000) Le rendement de l'impôt sur le revenu représente 18,0% du total des recettes fiscales et 3,8% du PIB. 2) L'impôt sur les sociétés 2.1 Personnes morales soumises à l'impôt - les sociétés de capitaux et assimilées établies en Tunisie ; - Les établissements publics à caractère industriel et commercial à but lucratif ; - les personnes morales non établies en Tunisie au titre de certains revenus ou bénéfices de source tunisienne (redevances, revenus de capitaux mobiliers , opérations de montage et activités de surveillance s'y rattachant) . 2.2 Exonérations (liste non exhaustive) Sont exonérés de l'impôt sur les sociétés dans la limite de l'objet social notamment : - les coopératives de services agricoles et de pêche ; - les sociétés d'investissement à capital variable ; - les assurances mutuelles régulièrement constituées ; - les caisses d'épargne et de prévoyance administrées gratuitement ; - les établissements publics, les organismes de l'Etat ou des collectivités locales sans but lucratif ; - les groupements interprofessionnels qui ne réalisent pas à titre principal des activités lucratives et dont les ressources sont d'origine fiscale ou parafiscale. 2.3 Bénéfice imposable pour les sociétés établies en Tunisie Le bénéfice fiscal est constitué par le bénéfice comptable compte tenue de corrections fiscales et notamment après les déductions suivantes : - les amortissements linéaires ou dégressifs y compris ceux différés en période déficitaire ; - les amortissements financiers pour les sociétés de leasing ; - les provisions au titre des créances douteuses, de la dépréciation des stocks destinés à la vente et de la dépréciation des actions côtées en bourse dans la limite de 30% du bénéfice imposable ; - les provisions au titre de certaines créances douteuses totalement pour les banques et les sociétés de leasing ; - les provisions au titre des autres créances douteuses et des actions côtées en bourse dans la limite de : 50% du bénéfice imposable pour les sociétés de leasing (jusqu'au 31 décembre 2001) ; 75% du bénéfice imposable pour les banques (jusqu'au 31 décembre 2001).les provisions pour dépréciation de la valeur des actions et parts sociales dans la limite de : 50% du bénéfice imposable pour les sociétés d'investissement à capital risque (SICAR) ( jusqu'au 31 décembre 2001) 75% du bénéfice imposable pour les banques, et ce, jusqu'au 31 décembre 2001 (cette limite comprend les provisions au titre des créances douteuses autres que celles totalement déductibles et les provisions pour dépréciation d'actions côtées en bourse) ; - les jetons de présence servis aux membres du conseil d'administration sous certaines conditions ; - les intérêts des comptes courants associés dans la limite de 12% ; - les intérêts des dépôts et de titres en devises ou en dinars convertibles ; - les dividendes et revenus assimilés revenant à la société ; - les bénéfices provenant de l'exportation totalement pendant 10 ans à partir de la première opération d'exportation et dans la limite de 50% à partir de la 11ème année ; - les bénéfices provenant du courtage international dans la limite de 50% pendant 10 ans à partir de la première opération de courtage international ; - les bénéfices qui proviennent de l'hébergement et de la restauration des étudiants pendant 10 ans à partir de la première année de l'activité ; - la plus-value provenant de la fusion de sociétés ; - l'abandon des créances bancaires au profit des entreprises reconnues en difficultés conformément à la législation en vigueur ; - la moins-value suite à la levée de l'option par les salariés pour la souscription au capital des sociétés exerçant exclusivement dans le secteur de services informatiques, d'ingénierie informatique et de services connexes dans certaines limites; - les déficits des années antérieures dans la limite de 3 ans ; - les bénéfices réinvestis dans les souscriptions au capital des entreprises dans les conditions prévues par la législation relative aux incitations fiscales. 2.4 Taux de l'impôt sur les sociétés - le taux général est de 35% ; - agriculture, pêche et artisanat : 10% 2.5 Les groupes de sociétés Pour les sociétés qui appartiennent à un groupe et qui remplissent les conditions légales d'intégration des résultats, l'impôt sur les sociétés est liquidé sur la base du résultat d'ensemble après retraitement. La société mère, se substitue aux autres sociétés membres du groupe pour le paiement de l'impôt sur les sociétés et des acomptes provisionnels dus sur les résultats intégrés. 2.6 Rendement de l'impôt sur les sociétés (2000) Le rendement de l'impôt sur les sociétés représente 10,1% du total du recettes fiscales et 2,1% du PIB . 3) Modalités de paiement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés L'impôt sur le revenu des personnes physiques et l'impôt sur les sociétés sont payés par voie : - de retenue à la source (salaires, honoraires, commissions, loyers, courtage, capitaux mobiliers, marchés…) ; - d'une avance de 10% à l'importation pour une liste de produits ; - d'une avance de 25% au titre des sociétés de personnes et assimilées ; - de 3 acomptes provisionnels pour les sociétés et les personnes physiques exerçant une activité commerciale ou une profession non commerciale dont chacun est égal à 30% de l'impôt dû au titre de l'année précédente payable durant le 6ème, 9ème et 12ème mois de chaque année ; - et de régularisation annuelle . II La taxe sur la valeur ajoutée 1)Opérations imposables : - les importations ; - la production industrielle ou artisanale ; - les services ; - le commerce de gros sauf celui des produits alimentaires, des médicaments et des produits pharmaceutiques; - le commerce de détail pour les commerçants qui réalisent un chiffre d'affaires égal ou supérieur à un montant déterminé ; - les opérations réalisées par les professions libérales dans le cadre de leur activité. 2)Opérations soumises à la TVA par option L'option pour le régime de la TVA est ouverte aux personnes physiques ou morales : - réalisant des opérations situées hors champ d'application de la TVA, - soumises au régime forfaitaire en matière d'impôt sur le revenu (pour les personnes physiques), - réalisant des opérations d'exportation de produits exonérés de la TVA ou ravitaillant des personnes soumises à la TVA en produits ou services exonérés de ladite taxe. 3)Exonérations Bénéficient de l'exonération de la TVA quelques produits (livres, journaux, revues, lait frais, huiles végétales, équipements agricoles et de pêches …) et quelques services (transport aérien international, transport maritime, travaux agricoles…). 4)Assiette de la taxe 1. En régime intérieur a) Règle générale La base imposable est constituée par la valeur des marchandises, des travaux et des services tous frais et taxes inclus à l'exception de la TVA. b) Vente à des non assujettis : L'assiette de la TVA pour les ventes réalisées par les industriels et commerçants grossistes assujettis à la TVA aux non assujettis comprend le prix tel que déterminé ci-dessus majoré de 25%. 2. A l'importation La base imposable est constituée : - par la valeur en douane toutes taxes comprises à l'exception de la TVA pour les importations effectuées par les assujettis, l'Etat, les collectivités publiques locales et les établissements publics à caractère administratif ; - par la valeur susvisée majorée de 25% pour les importations effectuées par les non assujettis. 5)Taux de la TVA La TVA s'applique selon quatre taux : - 18% ; taux général ; - 6% ; notamment pour les matière premières et produits de l'artisanat, les activités médicales, la fabrication des médicaments et des produits pharmaceutiques et de conserves alimentaires ; - 10% ; notamment pour les machines de traitement de l'information, des services informatiques, les activités d'hôtellerie et de restauration, les biens d'équipement (selon liste) ; - 29% : pour quelques produits (boissons alcoolisées, les fourrures, métaux précieux…). 6)Modalités d'applicationde la TVA La TVA due sur les achats nécessaires à la réalisation d'opérations soumises à la TVA est déductible de la TVA due sur les ventes. Cette opération est effectuée lors du dépôt de la déclaration mensuelle de la taxe. Au cas où la TVA due au titre d'un mois donné ne permet pas la déduction de la totalité de la TVA supportée par l'entreprise pour la réalisation des opérations imposables à la TVA, le reliquat constitue un crédit de taxe qui sera déduit les mois ultérieurs ou restitué sous certaines conditions. 7°) Régime de restitution de la TVA La restitution est : - totale pour le crédit de TVA provenant des opérations d'exportation et des services exploités ou utilisés à l'étranger, des ventes en suspension et de la taxe sur la valeur ajoutée retenue à la source au titre des marchés publics ainsi qu'en cas de cessation d'activité ; - au taux de 50% au titre du crédit de la TVA provenant d'autres opérations et qui figure sur les déclarations mensuelles au titre de 6 mois successifs avec restitution de 15% du total du crédit sans contrôle préalable. 8°) Régime suspensif en matière de TVA Sous réserve de respecter certaines conditions les assujettis à la TVA qui réalisent plus de 50% de leur chiffre d'affaires annuel en suspension de TVA ou à l'exportation peuvent bénéficier de la suspension de la TVA au titre de leurs achats. Il en est de même pour les non assujettis et ce au titre des achats de produits destinés à être exporter en l'état. 9°) Délais de paiement de la TVA La TVA due au titre d'un mois donné est payable le mois qui suit : - du 1er jour au 15ème jour pour les personnes physiques - du 1er jour au 28ème jour pour les personnes morales. 10°) Rendement de la TVA (2000) : Le rendement de la TVA représente 31,1% des recettes fiscales et 6,6% du PIB. III . LE DROIT DE CONSOMMATION (DC) 1°) Produits soumis au DC Le droit de consommation s'applique aux stades de l'importation et de la fabrication essentiellement aux produits suivants : - la bière, le vin et les boissons alcoolisées ; - le tabac ; - le carburant ; - les voitures de tourisme. 2°) Taux Le droit de consommation s'applique selon deux types de taux : - des taux proportionnels (Tabac, boissons alcoolisées et voitures de tourisme) ; - des taux fixes (carburants, alcools et vins). 3°) Délais de paiement du DC Les mêmes délais que la T.V.A s'appliquent en matière de D.C. 4°) Rendement du droit de consommation (2000) : Le rendement du droit de consommation représente 16,5% des recettes fiscales et 3,4% du PIB. IV. LES DROITS D'ENREGISTREMENT Les principaux actes soumis Les taux Ventes d’immeubles Echanges d'immeubles Partages d'immeubles Ventes de fonds de commerce Donations et successions Actes de sociétés Jugements et arrêts Marché 5% 2,5% 0,5% 2,5% Entre 2,5% et 35% droit fixe de 100D 5% et droit fixe pour la partie non condamnée aux dépens 10D par page V. Autres impots et taxes (liste non exhaustive) 1) Impôts dûs sur les salaires dues par l'employeur a) La taxe de formation professionnelle (TFP) au taux de 1% du montant brut des salaires pour les industries manufactu-rières et au taux de 2% pour les autres secteurs ; b) La contribution au fonds de promotion des logements pour les salaires (FOPROLOS) au taux de 1% du montant brut de salaire. 2)Taxe unique sur les assurances La taxe unique sur les assurances est due au taux de : - 5% pour les contrats d'assurance du transport maritime et aérien et les contrats d'assurance relatifs aux risques agricoles et de pêche ; - 10% pour les autres contrats d'assurance. VI. Taxes au profit des collectivités locales  1. La taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel au taux général de 0,2% du chiffre d'affaires brut local. 2. La taxe hôtelière au taux de 2% des recettes brutes. VII. Contrôle et contentieux 1) Délais de prescription L'administration fiscale peut vérifier la situation fiscale des contribuables dans les délais suivants : - 3 ans pour la taxe sur la valeur ajoutée et les taxes assimilées ainsi que pour les insuffisances en matière de droits d'enregistrement ; - 4 ans pour les déclarations déposées en matière de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés ; - 6 ans pour les défauts de dépôt de déclaration de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés ; - 15 ans pour les défauts en matière de droits d'enregistrement. 2) Contrôle fiscal La charte du contribuable définit le rapport entre les services de l'administration fiscale et le contribuable durant l'opération de vérification fiscale dès son commencement et tout au long de son déroulement jusqu'à son achèvement. (avis préalable, durée de vérification, notification des résultats de la vérification…) 3)Contentieux fiscal - Le contentieux fiscal est enclenché par l'appel contre l'arrêté de taxation d'office devant la commission spéciale de taxation d'office. - La commission présidée par un juge est composée de deux représentants du contribuable et de deux représentants de l'administration fiscale. - La commission émet des arrêts définitifs et exécutoires nonobstant les actions en opposition y afférentes. - Les arrêts de la commission spéciale de taxation d'office peuvent faire l'objet d'un pourvoi en cassation devant le tribunal administratif. 4)Réforme des procédures de contrôle et de contentieux Les procédures de contrôle et de contentieux ont fait l'objet d'une réforme par la promulgation du code des droits et procédures fiscaux dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2002. Ce code a concrétisé les objectifs suivants : - l'unification des procédures de contrôle et de contentieux et les sanctions fiscales pour tous les impôts revenant à l'Etat dans un but de simplification ; - la codification des procédures de vérification fiscale afin de renforcer les garanties au profit du contribuable ; - la soumission du contentieux fiscal aux procédures judiciaires de droit commun en octroyant au contribuable la possibilité du double degré de juridiction ( le tribunal de première instance et la cour d'appel ) et l'attribution de la cassation au tribunal administratif ; - la modulation des sanctions fiscales en fonction de la nature des infractions. VIII. Incitations fiscales à l'investissement Ces incitations concernent notamment : - la déduction totale des revenus et bénéfices provenant de l'exportation pendant les dix premières années d'activité et dans la limite de 50% à partir de la 11ème année ; - la déduction totale des revenus et bénéfices des entreprises installées dans les zones de développement régional pendant les dix premières années d'activité et dans la limite de 50% pendant la deuxième décade ; - la déduction des revenus et bénéfices des entreprises opérant dans le secteur agricole pendant les dix premières années d'activité ; - le dégrèvement des revenus et bénéfices réinvestis dans le capital des entreprises ainsi que les bénéfices réinvestis au sein même des entreprises dans des limites et sous des conditions bien déterminées ; - la suspension de la TVA ou la réduction de son taux à 10% pour une liste de biens d'équipement nécessaires à l'investissement ; - l'exonération des droits de douane pour une liste de biens d'équipement importés. Voir aussi Secteur Bancaire Marché Financier Fonds National de Garantie FONAPRAM FOPRODI FOPROLOS Epargne Logement Microcrédits Douanes Système Fiscal Réglmentation des Changes Assurances Informations économiques Le secteur du transport Accueil | Histoire | Environnement | Société | Femmes | Vie politique | Economie Culture | Tourisme | Nouvelles | La Presse | La Radio Nationale | Mosaïques suggestions et commentaires info@tunisie.com