Présentation de l'administration des douanes Depuis le changement en 1987, le secteur douanier a vécu des transformations radicales visant à harmoniser la légalisation et la réglementation douanière avec les grands changements économiques intervenus dans le monde ainsi que dans notre pays. Sur le plan national : (Législation et tarif douanier) Tarif douanier Le premier travail basé sur le nouveau système de classification des marchandises a été mis en application le 1er janvier 1990 en vertu des dispositions de la loi n°89-113 du 29/12/1989. En outre, et suite à la ratification par la Tunisie et les divers pays de l’Union Européenne de l’Accord conclu le 17/07/1995 et établissant une zone de libre échange entre la Tunisie et les quinze pays de la Communauté Européenne , et en vertu de l’article 30 de cet accord , la nomenclature combinée de l’Union Européenne a été intégrée dans le tarif qui comporte neuf chiffres se décomposant comme suit : Les six premiers chiffres sont ceux du système harmonisé ; Les septième et huitième chiffres reprennent les spécialisations des produits dans la nomenclature combinée de l’Union Européenne ; Le neuvième chiffre reprend les spécialisations des produits dans le tarif national. Aussi, ce nouveau tarif qui est fréquemment mis à jour et actualisé, est devenu un instrument efficace et dynamique au service de l’économie nationale et ce, notamment : En facilitant l’identification et l’établissement des listes des produits dont les droits de douane et taxes d’effet équivalent sont démantelés conformément au calendrier établi par les articles 10 et 11 de l’Accord d’Association Tunisie-Union Européenne ; En permettant la conclusion par la Tunisie avec divers pays d’Accords d’établissement de zones de libre échange (Maroc, Egypte, Koweït, Libye, etc…). En outre, le tarif des droits de douane à l’importation comporte diverses dispositions d’ordre fiscal permettant l’octroi de la suspension des droits de douane ou leur réduction, à l’importation de certains produits et articles et matières premières nécessaires à certaines activités et notamment : l’encouragement à l’industrie par la réduction des taux de droit de douane à 10% pour les matières premières et les demi produits entrant dans la fabrication ou le montage de certains produits et biens d’équipement (Décision de Monsieur le Président de la République à l’occasion de la Journée Nationale de l’Entreprise le 17/09/1994 ; Exonération totale des droits de douane à l’importation des matières premières et des demi-produits n’ayant pas de similaires fabriqués localement et nécessaires à la fabrication de médicaments ; Exonération totale des droits de douane à l’importation des produits et articles nécessaires au montage et à la fabrication des matériels informatiques (loi des finances pour la gestion de l’année 2000). Législation La date de la promulgation du code des douanes remonte à 1955. depuis, il a subi plusieurs modifications visant à adapter ses dispositions aux innovations réalisées dans les modalités de réalisation des échanges internationaux ainsi que le développement qui a connu le système législatif national. Toutefois, et malgré ces différentes modifications, plusieurs dispositions du code des douanes sont restées incohérentes avec le développement réalisé sur le plan national, et avec nos engagements dans le cadre des conventions internationales ainsi qu’avec les exigences du développement de l’administration des douanes et ses moyens d’action. Aussi, et afin de l’harmoniser avec les nouvelles exigences de l’environnement national et international, une révision du code des douanes a été engagée s’étalant sur deux étapes comme suit : Révision formelle confiée à un comité national pour débarrasser le code des termes, concepts et dispositions devenus caducs, inadaptés ou qui ne sont plus en vigueur ; Révision dans le cadre de la mise à niveau dans le but d’adapter les dispositions du code avec les exigences de la simplification des procédures du commerce extérieur. Ces modifications vont toucher les articles se rapportant notamment à la définition de la valeur en douane et de l’origine des marchandises. Elles visent aussi l’introduction du principe du contrôle a posteriori ainsi que la mise en place des bases législatives instaurant les procédures simplifiées de dédouanement des marchandises. Il est à signaler que le projet de la révision formelle se trouve à un stade bien avancé alors que celui de la révision dans le cadre de la mise à nouveau touche à sa fin. Sur le plan Maghrébin Dans le cadre de la planification pour l’établissement de l’Union douanière entre les pays de l’Union du Maghreb Arabe ont été réalisées les actions ci-après : Adoption d’un tarif douanier unifié sur la base du système harmonisé du Conseil de Coopération Douanière et ce, en décembre 1991 ; Approbation du protocole concernant le certificat d’origine du 02/04/1994 (loi n° 94-73) ; Approbation du protocole concernant l’application de la taxe compensatrice unifiée du 02/04/1994 (loi n° 94-93) . Approbation d’une convention d’assistance administrative mutuelle pour la lutte contre la fraude douanière, sa recherche et sa répression conclue entre les pays de l’Union du Maghreb Arabe (loi n° 94-91). Sur le plan international Depuis avril 1994, la Tunisie est devenue membre fondateur de l’Organisation Mondiale du Commerce suite au sommet de Marrakech et la signature de l’acte final de l’Uruguay Round. Cette convention a été ratifiée par la loi n° 96-6 du 23/01/1996. La Tunisie a également signé la convention de partenariat Euro méditerranéenne élaborée avec l’Union Européenne le 17/07/1995 qui devra à moyen terme déboucher sur une zone de libre échange entre la Tunisie et l’espace européen. Sur le plan organisation L’année 1995 a été marquée par la parution de la loi n° 95-46 du 15 mai 1995 portant statut général des douanes qui a apporté une réorganisation de l’activité professionnelle des agents des douanes axée sur le principe de l’indépendance des agents des douanes du statut général de la fonction publique. Une année après, et en application de l’article premier de la loi n°95-46 du 15 mai 1995 sus-visé est paru le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut particulier du corps des agents des services douaniers, un statut qui a un aspect paramilitaire. L’innovation apportée par ce statut, est bien l’unification du corps des agents des douanes. Désormais, ce corps comprendra 3 catégories comme suit : Catégorie des officiers des douanes ; Catégories des sous-officiers des douanes ; Catégorie des auxiliaires des douanes. De même, l’organigramme de la direction générale des douanes a connu une restructuration radicale et ce suite à la parution du décret n°94-1845 du 06/09/1994 portant organisation de la direction générale des douanes. Les services externes des douanes ont donc connu une extension organisationnelle et géographique . Cette extension s’est caractérisée notamment par la création des bureaux des douanes dans les régions internes du pays au niveau de chaque gouvernorat. La réorganisation a été axée sur : La création de l’Ecole Nationale des Douanes, le conseil supérieur des douanes et le contrôle général des douanes ; L’organisation de l’administration centrale des douanes qui comporte actuellement les directions techniques et les bureaux spécialisés ; La réorganisation des services extérieurs des douanes sur la base de la division du territoire douanier en cinq régions géographiques. Chaque région est supervisée par une direction régionale ; La création de la garde douanière en tant que structure nationale de surveillance et de contrôle douanier dont les compétences s’étendent sur tout le territoire ; La création des bureaux régionaux dans chaque gouvernorat et la délimitation de la compétence territoriale de chaque bureau qui s’étend désormais sur tout le territoire du gouvernorat concerné. En adoptant cette réorganisation, ont été pris en considération les objectifs suivants : Rapprochement de l’administration de l’usager d’une manière générale et de l’opérateur économique en particulier ; Rendre la douane une administration au service de l’Economie Nationale ; Moderniser les procédures et les moyens de l’administration des douanes compte tenu des mutations profondes dans le commerce international. Ainsi, le nombre des bureaux des douanes s’est élevé en 2000 à 49 bureaux répartis sur tout le territoire douanier comme suit : Liste des Bureaux de douane en 2000 Bureaux Adresses Tel Fax Direction Régionale du Nord-Est TUNIS (01) 793 489 (01) 798 940 Bureau régional de l’Ariana Ariana (01) 783 363 (01) 783 363 Bureau régional de Ben Arous Av .l.Taieb Alaia (01)310 033 (01)310 033 Bureau frontalier et régional de Tunis-Port Av .de la République (01)343 810 (01) 338 207 Bureau frontalier et régional de Bizerte Port P. de Bizerte (02) 431 060 (02) 431 060 Bureau régional de Zaghouan Zaghouan (02) 676 544 (02) 675 341 Bureau régional de Nabeul Nabeul (02) 286 022 (02) 286 022 Bureau frontalier de Tunis-carthage Aéroport T.C (01) 892 013 (01) 289 504 Bureau frontalier de Goulette Nord Port Goulette Nord (01) 738 162 (01) 738 162 Bureau frontalier de Radès Port Port de Radès (01) 449 199 (01) 449 199 Bureau frontalier de Bizerte Raffinerie S.T.I.R (02) 590 223 (02) 590 223 Bureau de Bizerte Zone Franche Zone Franche Bizerte (02) 420 102   Bureau de Menzel Bourguiba Zone franche Zone Franche M.B (02) 472 844   Bureau frontalier de Goulette Sud Port Goulette Sud (01) 449 018 (01) 449 018 Bureau frontalier de Kélibia Kélibia     Direction Régionale du Nord Ouest JENDOUBA (08) 604 951 (08) 603 604 Bureau régional de Jendouba Av H. Bourguiba (08) 603 061   Bureau régional de Béja Av de France (08) 456 800 (08) 456 800 Bureau régional de Siliana Av Cité Aida (08) 872 918 (08) 872 918 Bureau régional du Kef Av M.Slim (08) 224 805 (08) 226 521 Bureau frontalier de Tabarka Place 7 novembre (08) 670 484 (08) 670 484 Bureau frontalier de Babouche Fej Kahla (08) 655 040 (08) 655 089 Bureau frontalier de Ghardimaou Rue Ali Ben Zitoun (08) 661 276 (08) 660 352 Bureau frontalier de Kalaat Snen Route Souk-Hras (08) 296 008 (08) 296 009 Bureau frontalier du Sakiet Sidi Youssef A.H. Bourguiba (08) 258 150 (08) 258 813 Direction Régionale du Centre Est SOUSSE (03) 231 500 (03) 331 742 Bureau régional de Sousse H. Finances (03) 235 200 (03) 235 200 Bureau régional de Kairouan Rue Ibn El jazzar (07) 226 611 (07) 226 611 Bureau régional de Mahdia 25 AV H. Thameur (03) 680 114 (03) 680 114 Bureau régional de Monastir A.7. Novembre (03) 462 871 (03) 460 655 Bureau régional de Sfax Rue Mongi Bali (04) 211 251 (04) 211 251 Bureau frontalier de Sousse Port Rue de Sousse (03) 227 700 (03) 227 700 Bureau frontalier de Skanès Monastir Aéroport Monastir (03) 521 143 (03) 521 143 Bureau frontalier de Sfax Rue Remada (04) 225 056 (04) 211 052 Bureau de Skhira Port commercial (04) 295 400 (04) 295 400 Direction Régionale du Centre Ouest GAFSA (06) 227 825 (06) 224 117 Bureau régional de Gafsa Douali Gafsa (06) 227 825 (06) 224 117 Bureau régional et frontalier de Tozeur Cité Douane-Rte Nafta (06) 452 934 (06) 452 934 Bureau régional de Kasserine H.des finances (07) 473 400 (07)473 425 Bureau régional de Sidi Bouzid A.H. Bourguiba (06) 634 650 (06) 632 080 Bureau frontalier de Bouchebka Bouchebka (07) 430 250 (07) 430 211 Bureau frontalier Haidra Haidra (07) 223 594 (07) 223 594 Bureau frontalier de Tamaghza Tamaghza (06) 453 385 (06) 453 385 Bureau frontalier de Hazoua Hazoua (06) 440019 (06) 440 058 Direction Régionale du Sud MEDENINE (05) 642 514 (05) 642 808 Bureau régional de Medenine 4100 Médenine (05) 642 402 (05) 642 408 Bureau régional de Gabès H.Des finances 6001 (05) 270 104 (05) 270 104 Bureau régional de Tataouine Cité 7 novembre (05) 870 058 (05) 870 058 Bureau régional de Kbili 4080 Kébili (05) 491 028 (05) 491 121 Bureau frontalier de Ben Guarden-Ras Jdir 4160 Ben Guerdane 6001 Port (05) 710 233 (05) 726 085 Bureau frontalier de Gabès Ghanouch Ghanouche (05) 270 655 (05) 270 655 Bureau frontalier de Djerba Aéroport Djerba (05) 651 856 (05) 650 177 Bureau frontalier et zone franche de Zarzis A.sakiet sidi Youssef (05) 694 257 (05) 694 257 Bureau frontalier Dhibet Dhibet (05) 864 150 (05) 864 150 Voir aussi Secteur Bancaire Marché Financier Fonds National de Garantie FONAPRAM FOPRODI FOPROLOS Epargne Logement Microcrédits Douanes Système Fiscal Réglmentation des Changes Assurances Informations économiques Le secteur du transport Accueil | Histoire | Environnement | Société | Femmes | Vie politique | Economie Culture | Tourisme | Nouvelles | La Presse | La Radio Nationale | Mosaïques suggestions et commentaires info@tunisie.com