Le secteur bancaire : 14 banques commerciales 6 banques de développement 3 banques d'affaires 8 banques off-shore 3 sociétés de factoring 17 bureaux de représentation de banques étrangères Références juridiques: Institutions résidentes : Loi n°67-51 du 7 décembre 1967 réglementant la profession bancaire telle que modifiée par la loi n°94-25 du 7 février 1994 et conventions de création pour les banques mixtes de développement; Loi n°94-89 du 26 juillet 1994 relative au leasing. Instituions non résidentes: Loi n°85-108 du 6 décembre 1985 portant encouragement des organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents. CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTIVITE DES BANOUES ET DES ETABLISSENENTS FINAINCIERS L'autorisation pour l'exercice de l'activité des banques et des établissements financiers est délivrée par le Ministre des Finances sur rapport de la BCT (Banque Centrale de Tunisie). Les demandes d'agrément sont adressées à la BCT qui procède à leur instruction et est habilitée à cette fin à réclamer tous les renseignements, documents et justificatifs qu'elle juge nécessaires. L'agrément est accordé compte tenu du programme d'activité de l'établissement requérant, des moyens techniques et financiers qu'il prévoit de mettre en oeuvre, de la qualité des apporteurs de capitaux et le cas échéant de leurs garants, de l'honorabilité et de la qualification adéquate de ses dirigeants ainsi que de l'aptitude de l'établissement requérant à réaliser ses objectifs de développement dans des conditions compatibles avec le bon fonctionnement du système bancaire. 1/ BANQUES DE DEPOTS Activités : Collecter des dépôts auprès des différents agents économiques quelles qu'en soient la durée et la forme ; Accorder des crédits sous toutes leurs formes Assurer un service de caisse et de change Liste : Banque Nationale Agricole (BNA) Société Tunisienne de Banque (STB) Union Internationale de Banques (UIB) Banque de l'Habitat (BH) Banque Franco-Tunisienne (BFT) Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) Banque du Sud (BS) Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) Union Bancaire pour le Commerce et l'industrie (UBCI) Banque de Tunisie (BT) Arab Tunisian Bank (ATB) Amen Bank (AB) Citibank.NA Arab Banking Corporation (ABC) 2/ BANQUES DE DEVELOPPEMENT Activités : Octroyer des crédits à moyen et long terme et sous certaines conditions, des crédits à court terme ; Participer au capital d'entreprises ; Collecter des dépôts dont la durée est supérieure à 1 an ; Collecter des dépôts à vue de leur personnel et des entreprises dont elles détiennent la majorité du capital ; Eu égard à leur vocation particulière d’instrument privilégié de mobilisation de ressources extérieures au profit de la Tunisie, les banques mixtes de développement ne reçoivent pas de dépôts des résidents. Liste : Banque de Tunisie et des Emirats d'investissement (BTEI) ; Banque Tuniso- Koweïtienne de Développement (BTKD) ; Banque Tuniso- Quatarie d'investissement (BTQI) ; Banque Arabe Tuniso-Lybienne de Développement et de Commerce Extérieur (BTL) ; Société Tuniso -Saoudienne d’Investissement et de Développement (STUSID) ; Banque de Coopération du Maghreb Arabe (BCMA). 3/ BANQUES D'AFFAIRES Activités: Assurer des services de conseil et d'assistance en matière de gestion du patrimoine , de gestion financière et d'ingénierie financière et d'une manière générale tous les services destinés à faciliter la création, le développement et la restructuration d'entreprises. Liste : International Maghreb Merchant Bank (IMMB) Banque d'Affaires de Tunisie (BAT) 4/ LES BANQUES OFF-SHORE Activités : Collecter des dépôts auprès des non-résidents, quelle qu'en soient la forme et la durée. Accorder tout concours aux non-résidents et de souscriptions aux emprunts émis par ces derniers ; Assurer les opérations de change manuel au profit de la clientèle; Effectuer en qualité d'intermédiaire agréé les opérations de change et de commerce extérieur de leurs clientèles résidentes. Elles sont soumises, à ce titre. aux mêmes obligations que les intermédiaires agréés résidents; Sous certaines conditions, collecter des dépôts et accorder des crédits en dinars. Liste: La CITIBANK (branche off-shore) L'Union Tunisienne de Banques (UTB) The Loan Investment Company (LINC) La Tunis International Bank (TIB) Beit Ettamouil Saoudi Ettounsi (BEST) La North Africa International Bank (NAIB) L'ALUBAF International Bank Tunis (ALUBAF) L'Arab Banking Corporation (ABC). 5/ LES SOCIETES DE FACTORING : Activités : Gérer au moyen de techniques de gestion financière appropriées les comptes clients en acquérant leurs créances. Assurer le recouvrement de ces créances pour son propre compte. Liste : Tunisie Factoring. 6/ LES SOCIETES DE LEASING : Activités : Location d’équipements, de matériel ou de biens immobiliers achetés ou réalisés en vue de la location par le bailleur qui en demeure propriétaire , destinés à être utilisés dans les activités professionnelles, commerciales, industrielles, agricoles, de pêche ou de services. Possibilité d'acquisition par le preneur, à l'expiration de la durée de la location, de tout ou partie des équipements, du matériel ou de biens immobiliers moyennant un prix convenu. 7/ LES BUREAUX DE REPRESENTATION DES BANQUES ETRANGERES EN TUNISIE: Activité : Développement des relations de coopération entre les pays étrangers et la Tunisie. Développement des relations entre les banques étrangères et les banques correspondantes tunisiennes. La recherche d'opportunités d'investissement en Tunisie; Voir aussi Secteur Bancaire Marché Financier Fonds National de Garantie FONAPRAM FOPRODI FOPROLOS Epargne Logement Microcrédits Douanes Système Fiscal Réglementation des Changes Assurances Liste : L'Arab Investment Company Crédit Lyonnais La Société Générale La Société PROPARCO Informations économiques Le secteur du transport Accueil | Histoire | Environnement | Société | Femmes | Vie politique | Economie Culture | Tourisme | Nouvelles | La Presse | La Radio Nationale | Mosaïques suggestions et commentaires info@tunisie.com