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Voir aussi:

Ministère des Finances

Le secteur bancaire :

  • 20 banques universelles
  • 20 banques commerciales
  • 2 banques d'affaires
  • 8 banques off-shore
  • 2 sociétés de factoring
  • 11 bureaux de représentation de banques étrangères
  • 10 sociétés de leasing

Références juridiques:

Institutions résidentes :

  • Loi n°67-51 du 7 décembre 1967 réglementant la profession bancaire telle que modifiée par la loi n°94-25 du 7 février 1994 et conventions de création pour les banques mixtes de développement;
  • Loi n°94-89 du 26 juillet 1994 relative au leasing.

Instituions non résidentes:

  • Loi n°85-108 du 6 décembre 1985 portant encouragement des organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents.

CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTIVITE DES BANOUES ET DES ETABLISSENENTS FINAINCIERS

L'autorisation pour l'exercice de l'activité des banques et des établissements financiers est délivrée par le Ministre des Finances sur rapport de la BCT (Banque Centrale de Tunisie).

Les demandes d'agrément sont adressées à la BCT qui procède à leur instruction et est habilitée à cette fin à réclamer tous les renseignements, documents et justificatifs qu'elle juge nécessaires.

L'agrément est accordé compte tenu du programme d'activité de l'établissement requérant, des moyens techniques et financiers qu'il prévoit de mettre en oeuvre, de la qualité des apporteurs de capitaux et le cas échéant de leurs garants, de l'honorabilité et de la qualification adéquate de ses dirigeants ainsi que de l'aptitude de l'établissement requérant à réaliser ses objectifs de développement dans des conditions compatibles avec le bon fonctionnement du système bancaire.

Dans le souci de répondre aux attentes de la clientèle, le réseau des agences bancaires s'est élargi, portant ainsi le nombre total des agences à 1.060 en 2007, soit une agence pour 9.600 habitants contre 456 en 1986.


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