Economie de la Tunisie

Le secteur du transport joue un rôle primordial dans la concrétisation des objectifs et des choix de développement, dans le soutien aux secteurs productifs et le renforcement de leurs capacités concurrentielles ainsi que dans l'amélioration du niveau de vie des citoyens.

Le sectuer public compte pour près de 70% de la production du secteur du transport. En 1999, le secteur a connu une croissance de 6,5% et a enregistré une Valeur Ajoutée de 2 942 9 de millions de dinars sur 9432.8 de millions de dinars au prix courant (en 2003) de l'ensemble du secteur des services réalisés grâce aux opportunités offertes dans le transport maritime, dynamisme au niveau du transport routier et au transport aérien en liaison avec le développement du secteur toutistique.

La tutelle du secteur est confiée au ministère du Transport qui a pour mission de doter le pays d'un système de transport, global, économique et sûr, et d'en contrôler le bon fonctionnement en vue d'en faire un facteur essentiel de développement économique et social.

Le secteur du transport est composé de trois sous-secteurs : les transports terrestres, la marine marchande et l'aviation civile.

L'élaboration et la mise en œuvre de la politique des transports terrestres sont confiées à la Direction Générale des Transports Terrestres (DGTT) qui est chargée notamment d'organiser le secteur et d'élaborer la réglementation et et la politique tarifaire en matière de transport terrestre et de veiller à leur mise en œuvre, d'assurer la tutelle technique des entreprises de transport terrestre relevant du ministère du transport ainsi que les relations avec les organismes internationaux et de négocier les conventions internationales et les accords bilatéraux en la matière.
Ces missions sont exercées à travers les principaux domaines d'activité suivants :

Le transport de personnes

1- Transport urbain et régional :

Dans le District de Tunis (Tunis, Ben Arous, Ariana et Manouba), le transportr est assuré par trois sociétés publiques (la SNT, la SMLT et la SNCFT) et deux autres privées (la TUT et la TGV) ainsi que les taxis et le transport rural.

Quant à l'intérieur du pays, le transport collectif urbain et régional est assuré par les SRT qui couvrent le territoire de 20 gouvernorats sur 24, la SNCFT qui exploite des services ferroviaires de banlieue entre Sousse, Monastir et Mahdia sur la ligne électrifiée dite "métro su Sahel" ainsi que les taxis et le transport rural.

1- Transport interurbain :

Le transport interurbain est défini comme étant un transport effectué sur des itinéraires dépassant le périmètre du transport urbain et régional, il est assuré notamment par des opérateurs publics tels que la SNTRI, les 12 SRT et la SNCFT et des opérateurs privés tels que les louages et les taxis de "grand tourisme".

Le transport de marchandises est régi par la loi n°97-56 du 28 juillet1997 relative à l'organisation de l'activité de transport de marchandises.

1- Le transport de marchandises pour propre compte : ce type de transport est effectué par des personnes physiques ou morales pour leur propre compte dans des conditions fixées par le ministrère du Transport. Depuis 1992, ce genre de transport a été libéré quel que soit le nombre et la capacité des véhicules

.2- Le transport de marchandises pour le compte d'autrui : ce type de transport est soumis à la formalité d'inscription pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 12 tonnes. Cette inscription se fait dans deux types de reigistres : registre des personnes physiques (exploitation d'un seul véhicule) et registre des personnes morales (exploitation de plusieurs véhicules). Les inscriptions ne peuvent être accordées qu'après avoir rempli certaines conditions fixées par le ministère du Transport. En outre, l'exploitation de tout véhicule dont le PTAC est supérieur à ce seuil est subordonnée à l'obtention d'une carte d'exploitation délivrée par les services du ministère du Transport.

Le transport international routier de marchandises (TIR) est régi par des conventions internationales (les conventions CMR, TIR, et UMA), par des accords bilatéraux (20 accords dont 10 en vigueur (Jordanie, France, Italie, Allemagne, Grande Bretagne, Belgique, Suède, Suisse, Espagne et Hongrie) et la loi n° 97-56 du 28 juillet 1997 relative à l'organisation de transport de marchandises modifiée par la loi n°99-91 du 2 août 1999.

4- Le transport des marchandises dangereuses : Ce type de transport est régi par la loi 97-35 du 2 juin 1997 relative au transport de marchandises dangereuses par route. Cette loi consiste à instituer des règles devant permettre de prévenir les risques susceptibles d'affecter les êtres vivants et l'environnement.

Le domaine de la circulation routière est régi par le nouveau Code de la route approuvé par la loi n°99-71 du 26 juillet 1999 et par ses textes d'application, parus pour la plupart, en janvier 2000.

Dans ce domainen en plus du contrôle technique des véhicules, les tâches opérationnelles relatives aux permis de conduire, à l'immatriculation, à la réception et à l'homologation des véhicules et à l'enseignement de la conduite automobile sont assurées par l'Agence Technique des Transports Terrestres depuis 1998.

L'AVIATION CIVILE

La Direction Génétale de l'Aviation Civile (DGAC) au niveau du ministère du Transport est chargée principalement :

De préparer et mettre en oeuvre la politique de l'Etat dans le domaine de l'aviation civile ;

D'organiser le secteur aéronautique et contribuer à son développement ;

De veiller à la sécurité et à la régularité de la navigation aérienne et contrôler la qualité des services de transport aérien et particulièrement les facilitations ;

De délivrer les agréments et autorisations nécessaires à la création des entreprises aéronautiques ;

De réaliser les enquêtes techniques sur les accidents et les incidents d'avion et formuler les recommandations nécessaires ;

De superviser les entreprises et les organismes opérant dans le domaine de l'aviation civile, à savoir : l'Office de l'Aviation Civile et des Aéroports (OACA), Tunisair, Nouvelair, Tuninter, Tunisavia, MAS, les centres de formation aéronautique et les sociétés de travail aérien.

LES ACTIVITES AERONAUTIQUES

A-) Transport aérien

Transport
Régulier

Non régulier

International

National

International

National

Passager
Assuré par Tunisair et Tuninter

Assuré par Tuninter

Assuré par Tunisair,Tuninter et Nouvelair

Assuré par Tunisavia et Tuninter

Marchandise
Assuré par Tunisair, MAS et Tuninter

Assuré par MAS

Assuré par MAS

Assuré par Tunisavia, MAS et Tuninter

B-) Transport aéronautique

Il s'agit des activités aéronautiques autres que le transport des passagers et des marchandises exercées sous autorisation des autorités aéronautiques.

1- Travail aérien :

Epandage agricole
Photographie aérienne
Surveillance et contrôle aérien
Evacuation sanitaire
Publicité aérienne

2- Animation touristique

Loisirs, animation touristique et sport aérien au moyen des montgolfières
Loisirs, animation touristique et sport aérien au moyen des ULM
Loisirs, animation touristique et sport aérien au moyen des parachutes

3- Formation aéronautique : il s'agit de la formation des agents de l'aviation civile porteurs de licence.

Les deux principaux opératuers aériens publics sont Tunisair et l'Office de l'Aviation Civile et des Aéroports. La compagnie Tunisair est la première compagnie aérienne du pays, assurant le transport de voyageurs (régulier et charter) et le transport de fret. Elle dessert plus de 55 destinations internationales, sa flotte, en rénovation, totalise 24 avions.

L'Office de l'Aviation Civile et des Aéroports (OACA) assure notamment le contrôle de la navigation aérienne, l'exploitation, l'aménagement et le développement des aéroports, la délivrance de tous les documents requis pour le personnel aéronautique, les aéronefs et la navigation aérienne.

Le sous-secteur de la marine marchande a connu ces dernières années des mutations structurelles. Plusieurs actions ont été réalisées au niveau de la réglementation et de l'organisation maritime et portuaire.

a) La Direction générale de la marine marchande (DGMM) a confié certaines de ses attributions à l'Office de la marine marchande et des ports et elle s'occupe notamment de :

La participation et la mise en place de la politique générale du transport maritime et des ports ;

La préparation et l'application de la réglementation en matière de transport maritime

Les relations et les liens entre la Tunisie et l'étranger au niveau des coopérations bilatérales et des relations internationales.

b) L'Office de la marine marchande et des ports est régi par la loi 98-109 notamment :

D'exercer les attributions confiées à l'autorité et à l'administration maritime ainsi qu'à l'autorité portuaire ;

D'exploiter et d'assurer le fonctionnement, l'entretien et le développement des ports maritimes de commerce.

Les ports maritimes de commerce dont la liste est fixée par le décret 2000-1001 du 11 mai 2000 sont rattachés à l'OMMP à l'exception du port de Gabès qui est rattaché au ministère de l'Equipement mais il est géré par l'OMMP et le port de la Skhira qui est géré par la TRAPSA.

b) La Compagnie tunisienne de navigattion (CTN) et la Société nouvelle de transport de Kerkennah (SONOTRAK) assurent le transport maritime public en Tunisie avec les autres entreprises de transport maritime privé.

La flotte nationale est constituée de 18 navires dont 9 appartenant aux armateurs privés.

d) La manutention portuaire est réalisée par la Société tunisienne d'acconage et de manutention opérant, dans les ports maritimes de commerce.

e) Les transitaires et les professionnels de la marine marchande sont régis par la loi 95-32 du 14/04/95 et la loi 95-33 du 14/04/95.

1. La promulgation de la loi 98-21 du 11 mars 98 relative au transport multimodal international de marchandises qui fixe les droits, obligations, les responsabilités de l'entrepreneur de transport multimodal, les responsabilités de l'expéditeur, les conditions d'exercice de l'activité du transport multimodal international de marchandises et les clauses contractuelles.

2. la promulgation de la loi 98-109 du 28 décembre 1998 en vertu de laquelle l'OMPP est chargé d'exercer les attributions confiées à l'autorité et à l'administration maritime (nouvelles attributions).

3. La publication de l'arrêté des ministères de Transport et du Commerce du 9 mars 99 portant homologation des tarifs maxima de la manutention portuaire.

4. La publication de l'arrêté des minstères de transport et du Commerce du 9 mars 99 portant homologation des tarifs maxima des prestations de consignation de navires.

5. La promulgation du nouveau Code des ports maritimes de commerce (loi 99-25 du 18 mars 1999) qui a fixé les règles générales pour assurer la sécurité, la protection et la conservation des ports maritimes de commerce et les conditions de leur exploitation.

1. La réorganisation des professions de la marine marchande pour favoriser la création d'entreprises maritimes et portuaires privées.

2. L'unicité de la responsabilité : l'entrepreneur de manutention est chargé de l'ensemble des opérations de manutention et de consignation de cargaison à l'intérieur de l'enceinte portuaire.

3. L'instauration de la libre concurrence dans l'ensemble des ports pour améliorer leur compétitivité.

4. L'introduction de la concession comme nouvelle forme d'utilisation et d'exploitation du domaine public des ports et de l'outillage portuaire.

2. Création d'un comité de la communauté portuaire (JORT 66 du 18/08/2000).

Ces structures ont pour principal objectif la consolidation des liens entre l'ensemble des administrations, des intervenants et des usagers.