Promotion des Droits de l'Homme et de la Démocratie

Depuis le Changement de 1987, la Tunisie, pays ayant de longues traditions de réforme, a placé la protection et la promotion des droits de l'Homme parmi ses préoccupations prioritaires. Sous l'impulsion du Président Zine El Abidine Ben Ali, elle a pris une série d'initiatives en vue de promouvoir les droits de l'Homme qu'ils soient politiques, civils, sociaux, économiques ou culturels.

La protection des droits civils

La Tunisie a accordé une attention particulière à la protection des droits civils de l'être humain. Pour ce faire, elle a entrepris nombre de réformes à l'effet d'aménager le cadre juridique idoine pour la sauvegarde et la protection de ces droits. Elle a, en outre, ratifié sans réserve la Convention des Nations Unies de 1988 contre la torture et autres formes de traitement ou de sanctions sévères, inhumaines ou avilissantes. A la suite de quoi, il a été procédé à l'amendement du Code pénal par l'addition de dispositions définissant le délit de torture.

En outre, il a été procédé, en 1988, à l'abrogation de la peine de travaux forcés. En 1995, ont été également abrogées les peines de travail correctionnel et de service civil. Dans la foulée, il a été procédé à l'amendement du système juridique régissant la garde à vue et la détention préventive, à travers des réformes introduites dans le Code de procédure pénale (1987-1993-1999).

La possibilité de substituer à la peine d'emprisonnement le service au profit de l'intérêt général, a été également instituée à la faveur des amendements et réformes introduits sur le Code pénal en 1999.

La loi du 14 mai 2001 est venue instituer de nouvelles dispositions qui garantissent les droits des détenus et définissent leurs devoirs, conformément aux normes internationales de traitement des détenus, de manière à préserver leur dignité et leur humanité.

La loi d'octobre 2002 sur l'indemnisation des détenus et des condamnés dont l'innocence vient par la suite à être établie a instauré pour la première fois, dans la législation tunisienne, la possibilité de réclamer à l'Etat des dédommagements au profit des personnes condamnées à des peines d'emprisonnement et dont le tribunal établit par la suite l'innocence.

Une autre initiative importante a été prise pour le transfert de la tutelle des établissements pénitentiaires et de leurs administrations, du ministère de l'Intérieur au ministère de la Justice (janvier 2001).

La liberté religieuse

La Constitution de 1959 a garanti la liberté de confession et de culte. La loi du 3 mai 1988 relative aux mosquées stipule que " l'exercice du culte dans les mosquées est libre pour les individus et les groupes " et que " l'Etat est garant de l'inviolabilité des mosquées et de leur respect". L'Etat protège les lieux de culte de toutes les confessions et garantit le droit des minorités religieuses à la pratique de leurs rites spécifiques.

La législation tunisienne interdit l'incitation à la haine confessionnelle ou raciale. Le système éducatif s'emploie - comme le stipule la loi du 23 juillet 2002 sur l'éducation et l'enseignement - à promouvoir les valeurs de tolérance religieuse et ethnique et l'égalité des deux sexes.

La liberté syndicale

Les travailleurs tunisiens jouissent du droit de constituer des syndicats et de participer aux activités syndicales, y compris le droit d'arrêt du travail et le droit de grève. L'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) prend part aux négociations sociales périodiques avec le Patronat et le Gouvernement.

Les Conventions conclues au sujet des salaires et des primes ont contribué à l'instauration d'un climat de paix sociale dans le pays tout au long des seize années écoulées. L'UGTT publie son propre journal " Ach-chaab " et ses représentants participent aux débats radiophoniques et télévisés au cours desquels ils expriment leurs points de vue.

Le droit à la liberté et à la démocratie

Outre les réformes consacrant l'indépendance de la Magistrature, telles que la suppression de la Cour de sûreté de l'Etat et de la fonction de Procureur général de la République en 1987, il a été procédé à l'introduction d'amendements constitutionnels et législatifs en vue de promouvoir les libertés fondamentales.

Au nombre de ces réformes, nous citerons la loi constitutionnelle en date du 27 octobre 1997 qui délimite le rôle des partis politiques dans la vie publique et élargit l'aire de recours au référendum en ce qui concerne les questions déterminantes pour l'avenir du pays.

Les amendements apportés à l'article 40 de la Constitution ont ainsi consacré la pluralité des candidatures à la présidence de la République. Aussi la Tunisie a-t-elle connu, en octobre 1999, et pour la première fois dans son histoire, une élection présidentielle pluraliste au cours de laquelle le Président en exercice a été en compétition avec d'autres candidats pour le poste de Président de la République.

Les amendements introduits, en juillet 2003, sur le Code électoral ont institué un surcroît de garanties juridiques au bénéfice des électeurs et instauré le système de révision permanente des listes électorales, tout en consolidant la transparence de l'opération électorale dans toutes ses étapes.

Le pluralisme démocratique trouve son illustration dans la présence de six partis politiques à la Chambre des Députés. En outre, il existe dans le pays au total huit partis politiques qui exercent leur droit à l'organisation d'activités et de réunions, à l'expression de leurs points de vue et à la publication de leurs propres journaux. Ces partis politiques ont également des représentants au sein des instances locales, régionales et nationales. Ils ont aussi droit aux subventions financières de l'Etat pour le financement de leurs activités et la diffusion de leurs journaux.

La loi constitutionnelle promulguée le 27 octobre 1997 stipule que " les partis politiques doivent respecter la souveraineté du peuple, les valeurs de la République, les droits de l'Homme et les principes relatifs au statut personnel " ; le même texte consacre l'engagement des partis politiques à " bannir toute forme de violence, de fanatisme, de racisme et toute forme de discrimination".

En outre, la Constitution tunisienne n'autorise pas l'exploitation de la religion ou de la race à des fins politiques. Ainsi, l'article 8 stipule qu' "un parti politique ne peut s'appuyer fondamentalement, dans ses principes, objectifs, activités ou programmes, sur une religion, une langue, une race, un sexe ou une région ".

En Tunisie, il existe plus de 8.000 associations qui bénéficient de la protection de la loi sur les associations promulguée en avril 1992, qui stipule qu'une association ne peut être dissoute que par décision judiciaire. Les associations représentent l'un des piliers de base de la société civile.

Les droits de l'Homme et la réforme fondamentale de la Constitution

La réforme constitutionnelle opérée en 2002 a consacré les principes fondamentaux du Changement du 7 novembre et, tout particulièrement, la globalité et la complémentarité des droits de l'Homme, ainsi que les principes de primauté de la loi et de pluralisme et les valeurs de solidarité, de tolérance et de liberté.

Les nouveaux amendements constitutionnels ont renforcé la protection de la vie privée de l'individu et consacré le principe d'inviolabilité du caractère confidentiel des communications et des données personnelles.

L'article 5 de la Constitution confirme l'importance que la République Tunisienne attache aux droits de l'Homme dans leur universalité et leur globalité. Il accorde à la dignité de l'être humain une place privilégiée.

La consécration, dans le texte de la Constitution, de l'inviolabilité des communications et de la protection des données personnelles va de pair avec les grands pas franchis par la Tunisie dans le domaine de la connexion au réseau Internet et de la mise à profit des technologies modernes de l'information. En fait, il existe en Tunisie plus d'un demi-million d'internautes. En outre, les instituts supérieurs, les universités, les centres de recherche scientifique ainsi que les établissements hospitaliers, les banques et les entreprises ont été reliés au réseau Internet.

Le droit au développement

Tout en ouvrant à promouvoir les droits politiques et civiques, la Tunisie s'emploie à garantir également les droits sociaux, économiques et culturels de ses citoyens. Le texte amendé de la Constitution a élevé au rang d'engagement collectif le devoir de respect des valeurs de solidarité et d'entraide.

Outre l'assistance aux citoyens nécessiteux et l'action en faveur de la promotion de certaines régions du pays (appelées " zones d'ombre "), la Tunisie s'emploie à garantir à tous ses citoyens des chances égales pour profiter des fruits du progrès et de la prospérité, d'une manière équitable.

La classe moyenne représente en Tunisie près de 80 % de la société. La moyenne d'espérance de vie à la naissance est estimée à 73 ans (contre 67 ans en 1987). Le taux de scolarisation des enfants âgés de 6 ans est supérieur à 99%. D'un autre côté, le revenu par habitant est actuellement estimé à 3.358 dinars par an. Le pourcentage de connexion au réseau d'eau potable est de 94%. Il est de 96% dans le réseau d'électrification. Le nombre des utilisateurs du réseau national de communication est proche de 3 millions, le pourcentage de raccordement au réseau de communication étant passé de 3 utilisateurs/100 habitants en 1987, à 15 utilisateurs/100 habitants à la fin de 2002. Le nombre des abonnés au téléphone portable est actuellement de l'ordre de 1,5 million.

Les droits de la femme, partie intégrante des droits de l'Homme

Grâce au Code du Statut Personnel promulgué le 13 août 1956, la femme tunisienne a pu bénéficier de l'égalité en droits par rapport à l'homme, y compris le droit de choisir son époux et le droit de demander le divorce légal devant une instance judiciaire (avec possibilité de paiement de dédommagement à la partie plaignante). L'âge légal minimum du mariage a été fixé à 17 ans pour les filles et à 20 ans pour les garçons.

En 1993, des amendements juridiques ont été introduits en vue de renforcer l'égalité et d'instaurer des relations de partenariat entre les conjoints.

Un fonds spécial a été créé en vue de garantir le paiement de la rente au bénéfice de la femme divorcée et de ses enfants. La loi interdit toutes les formes de discrimination à l'encontre de la femme, aussi bien dans l'emploi qu'au sein de la société en général. En 1998, a été instauré le régime de copropriété entre les conjoints, dont mention est faite dans le contrat de mariage. L'adoption du Code de droit privé a permis d'instaurer des règles modernes pour la solution des litiges familiaux à caractère international. En outre, la Tunisie a ratifié tous les instruments onusiens relatifs aux droits de l'Homme.

A l'heure actuelle, la femme est présente dans tous les domaines de la vie active. Elle représente ainsi 25% de la population active, 25,7% des magistrats et 26% des avocats. Le nombre des entreprises gérées par des femmes et d'environ 10.000. Les écoles primaires sont fréquentées par 99% des enfants âgés de 6 ans, garçons et filles. L'élément féminin représente 55% de l'ensemble de la population estudiantine. Dans la vie publique, les femmes représentent 11,5% des membres de la Chambre des Députés et plus de 20% des membres des Conseils municipaux. Nombreuses sont également les femmes qui assument de hautes responsabilités au sein du Gouvernement et du corps diplomatique.

Le droit à la liberté d'opinion et d'expression

La liberté d'opinion et d'expression a été renforcée à la faveur de plusieurs procédures et mesures au nombre desquelles nous citerons les amendements apportés au Code de la Presse (en 1998, en 1993 et en 2001) dans le but de consolider les libertés publiques. Ainsi, les amendements introduits en 2001, par exemple, ont abrogé le délit de " diffamation de l'ordre public ", ainsi que la possibilité de prononcer des peines d'emprisonnement à l'encontre des journalistes accusés d'injure ou d'insulte.

L'interruption de la parution d'un journal n'est plus possible, sans décision judiciaire.

Le paysage médiatique tunisien est caractérisé aujourd'hui par l'ouverture et le pluralisme. Tout citoyen tunisien, partout dans le pays, a désormais la latitude de mettre à profit les services du réseau Internet, des chaînes de télévision satellitaire ainsi que des journaux et revues étrangers.

Le secteur privé est propriétaire de la plupart des quotidiens et des périodiques qui paraissent en Tunisie. L'ouverture et la diversité du paysage médiatique ont été renforcées dernièrement par la décision du Président Zine El Abidine Ben Ali d'ouvrir l'espace audiovisuel au secteur privé. C'est ainsi que la première station radiophonique privée a commencé à émettre le 7 novembre 2003. Quant aux journaux des partis d'opposition, ils bénéficient d'une subvention annuelle (décret du 10 avril 1999), d'abattements sur le coût du papier et d'exonération douanière pour les équipements d'importation destinés à l'impression des journaux.

Le 03 mai 2001, le Président Zine El Abidine Ben Ali a prononcé une allocution dans laquelle il a appelé les journalistes à écrire sur tous les sujets, en précisant qu'il n'existe pas de thèmes tabous en dehors de ce qu'interdisent la loi et l'éthique professionnelle. Il a également souligné la responsabilité des médias d'ouvrer à changer les mentalités, y compris parmi les responsables qui doivent " accepter les critiques ".

Les mécanismes de protection des droits de l'Homme

Une multitude de mécanismes idoines ont été mis en place en vue de promouvoir les droits de l'Homme, tels que le Comité supérieur des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, créé en 1991. Composé d'une élite d'experts spécialisés en matière de droits de l'Homme dans tous les domaines, ce Comité élabore un rapport annuel qu'il soumet au Président de la République. Il existe, en outre, d'autres mécanismes dont, notamment, les " unités des droits de l'Homme ", créées aux ministères des Affaires étrangères, de la Justice et des Droits de l'Homme, et de l'Intérieur et du Développement local. Ces unités ont été mises en place en 1992, en tant que mécanisme additionnel pour la protection et la promotion des droits de l'Homme.

En outre, le Président Zine El Abidine Ben Ali a décidé, en 1993, la création d'un prix présidentiel des droits de l'Homme, décerné aux personnalités, organisations, institutions et individus qui se distinguent par leur contribution marquante à la promotion des droits de l'Homme et à la diffusion de leur culture aux niveaux national, régional et international.