La couverture sociale étendue
à toute la population active d'ici fin 2004

Les acquis réalisés en matière de couverture sociale attestent de manière éclatante la réalisation des objectifs assignés au programme présidentiel pour l'avenir et en particulier la généralisation d'une couverture sociale durable en tant qu'un des supports de la stabilité et de la paix sociales

La couverture sociale, qui constitue l'un des fondements de la politique sociale en Tunisie, bénéficie d'un intérêt grandissant à l'ère nouvelle, dans le droit fil de la consécration du concept de solidarité nationale et du raffermissement des liens d'entraide entre les différentes catégories sociales et entre toutes les générations.

C'est dans cet esprit que les différents régimes de couverture sociale ont mis en place une série de mécanismes permettant à leurs affiliés et à leurs familles de bénéficier de diverses prestations sociales.

La couverture sociale a, en effet, enregistré, depuis le Changement, une évolution remarquable. Les efforts en la matière ont été axés sur l'extension de la couverture sociale au bénéfice de nouvelles catégories de travailleurs, à travers la création d'un régime agricole moderne qui englobe essentiellement les travailleurs non salariés dans le secteur agricole structuré, s'agissant notamment des sociétés, des sociétés de mise en valeur, des coopératives agricoles ainsi que de toutes les personnes morales agricoles.

Ainsi, et dans le souci d'étendre la couverture sociale à toute la population active, d'ici fin 2004, en concrétisation du contenu du programme présidentiel pour l'avenir, le Chef de l'Etat a annoncé, le 1er mai 2001, la décision d'étendre la couverture sociale aux catégories non assujetties auparavant aux régimes légaux de sécurité sociale, telles que les aides ménagères, les ouvriers des chantiers, ainsi que la création d'un régime facultatif réglé au profit des catégories qui n'ont pas les moyens financiers nécessaires pour s'affilier à ces régimes, tels les petits marins-pêcheurs, les petits agriculteurs et les artisans.

De nouvelles catégories sociales sécurisées 

Le Président de la République a aussi ordonné de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer une couverture sociale effective aux ouvriers des chantiers et en particulier les plus âgés d'entre eux en leur attribuant une pension de vieillesse ou une pension octroyée aux personnes âgées.

Par ailleurs, et dans le but de conforter cette option, il a été procédé, en 2002, à la promulgation d'une loi stipulant l'extension de la couverture sociale au profit des artistes, des créateurs et des hommes de culture pour qu'ils puissent bénéficier de la protection et de la sollicitude nécessaires dans l'exercice ou lors de l'interruption de leur activité.

C'est ainsi que, grâce à cette politique, la couverture sociale a été étendue en 2004 à 94% de la population active alors que le nombre d'affiliés aux régimes de sécurité sociale, y compris les bénéficiaires de pensions, a atteint 2.654.978 en 2003 contre 1.079.615 en 1987.

La même attention a été accordée aux travailleurs tunisiens à l'étranger, ce qui s'est illustré par le renforcement de la couverture sociale dont ils bénéficient, à travers la conclusion de conventions bilatérales de couverture sociale avec des pays où sont établis des travailleurs tunisiens ou l'institution de régimes spécifiques au profit des travailleurs exerçant dans des pays non liés à la Tunisie par des conventions bilatérales en la matière.

Etant donné que le nombre des membres de la colonie tunisienne à l'étranger s'élevait en 2002 à près de 760.000 dont 84% établis en Europe, la Tunisie a créé de nombreux mécanismes garantissant leurs droits dans ce domaine. L'Etat a, dans ce cadre, conclu avec les pays d'accueil où travaillent des Tunisiens des conventions bilatérales stipulant, notamment, les principes d'égalité dans le traitement, le droit de transfert des avoirs financiers (allocations, pensions.), à l'occasion du retour et durant la période de résidence temporaire. 12 conventions de ce type ont été conclues avec des pays arabes et européens.

Révision de certaines conventions avec des pays amis

La Tunisie a, de même, ouvré pour la révision de certaines conventions bilatérales qui ne s'adaptaient plus à l'évolution des législations en matière de couverture sociale, la plus importante étant la convention tuniso-française. La nouvelle convention, conclue le 26 juin 2003, stipule de nombreux avantages garantissant les droits des travailleurs tunisiens en France et les membres de leurs familles.

D'autre part, la Tunisie a fait bénéficier de la couverture sociale les agents publics en détachement, dans le cadre de la coopération technique, ce qui constitue une des spécificités du régime tunisien de couverture sociale.

Les acquis réalisés par la Tunisie en matière de couverture sociale attestent de manière éclatante la réalisation des objectifs assignés au programme présidentiel pour l'avenir et en particulier la généralisation d'une couverture sociale durable en tant qu'un des supports de la stabilité et de la paix sociale.