|
Deux décrets organisant les élections présidentielle et législatives d'octobre 2004 ont été publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 juillet 2004.
1- Convocation du corps électoral : Les électeurs sont convoqués le dimanche 24 octobre 2004 pour l'élection du Président de la République et des membres de la Chambre des Députés. Les électeurs résidant à l'étranger sont convoqués aussi pour l'élection du Président de la République. Les opérations de vote commencent, pour ces élections, le samedi 16 octobre 2004 et se terminent le samedi 23 octobre 2004. Le scrutin sera ouvert à 7h30 et clos à 16h30.
2- Dépôt des candidatures à l'élection présidentielle : Les candidatures pour l'élection présidentielle seront, conformément aux dispositions du code électoral, ouvertes jusqu'au 23 septembre 2004 inclus.
3- Dépôt des candidatures aux élections législatives : Les candidatures à la Chambre des Députés seront déposées, conformément aux dispositions au code électoral, du dimanche 19 septembre 2004 au samedi 25 septembre 2004 inclus, de 8 heures à 18 heures sans interruption. En application du premier paragraphe de l'article 72 du code électoral, le nombre total des sièges de la Chambre des Députés est fixé à 189 sièges.
4- Durée de la campagne : La campagne électorale pour l'élection présidentielle sera ouverte du dimanche 10 octobre à zéro heure jusqu'au vendredi 22 octobre à minuit. Un deuxième tour sera organisé le 7 novembre 2004 si la majorité absolue n'est pas obtenue au premier tour de cette élection présidentielle.
5- Subventions : Est octroyée à chaque candidat à la Présidence de la République, une subvention au titre d'aide au financement de la campagne électorale sur la base de 20 dinars pour chaque mille électeurs au niveau national. Est octroyée, également, à chaque liste de candidats à la Chambre des Députés, une subvention au titre d'aide au financement de la campagne électorale, et ce, sur la base de 40 dinars pour chaque mille électeurs au niveau de la circonscription électorale.
|