Les Tunisiens commencent à voter


Les candidats et les médias

Aspects du pluralisme et processus démocratique

6- Promulgation de la loi n° 99-27 du 29 mars 1999, complétant la loi n° 97-48 du 21 juillet 1997 relative au financement public des partis politiques. Aux termes de la nouvelle loi, il est attribué aux partis politiques une subvention annuelle à titre de contribution à la couverture du coût du papier et de l'impression de leurs organes de presse.

Cette loi a été suivie de la publication du décret d'application n° 99-762 du 10 avril 1999, fixant la subvention annuelle au titre du soutien à la presse des partis politiques et les procédures et modalités de son octroi.

7- Promulgation de la loi constitutionnelle n° 99-52 du 30 juin 1999, portant dispositions dérogatoires au 3e alinéa de l'article 40 de la Constitution. Cette loi a renforcé le pluralisme dans l'élection présidentielle de 1999, en permettant aux premiers responsables des partis de l'opposition (président ou secrétaire général) de se porter candidats à la présidence de la République, au cas où la condition de présentation du candidat, prévue par l'article sus-indiqué de la Constitution, ne peut être remplie. Toutefois, le candidat doit, le jour du dépôt de sa candidature, être en exercice de ses fonctions depuis au moins cinq années consécutives et son parti avoir un député ou plus à la Chambre des Députés.

8- La première élection présidentielle pluraliste dans l'histoire de la Tunisie s'est déroulée le 24 octobre 1999. Les élections législatives, tenues le même jour, ont consacré l'option pluraliste. La présence de l'Opposition à la Chambre des Députés s'est, en effet, renforcée en totalisant 34 sièges.

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