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Présentation
 La BTS, créée sur une initiative du Président de la
République Zine El Abidine Ben Ali, s'est légalement constituée par la tenue de son assemblée
générale constitutive le 22 décembre 1997.
La BTS est une Banque de dépôt régie par la loi n°67-51 du 7 décembre 1967 réglementant
la profession bancaire. De ce fait elle est autorisée à exercer sans limitations particulières
toutes les activités bancaires classiques prévues par la loi précitée.
Répartition du capital de la BTS
La BTS est une société anonyme dont le fondateur
est l'Etat Tunisien. Son capital, de 30 millions de dinars, a été ouvert au public et libéré
en totalité à la souscription.
Le capital se répartit comme suit :
18,5 millions de dinars (62%) détenus par le grand public.
11,5 millions de dinars (38%) détenus par l'Etat et quelques entreprises publiques.
Le nombre des actionnaires à la BTS totalise près
de 225000.
Objectifs de la Banque
Financement de petits projets au profit de personnes ayant une qualification professionnelle ou scientifique, titulaires
de diplômes de formation ou de certificats d'aptitude professionnelle et ne disposant pas de moyens suffisants
de financement et des garanties exigées par le système bancaire classique. Le micro-crédit
BTS soutient l'initiative individuelle, l'auto-emploi et la créativité des petits promoteurs de manière
à faciliter leur insertion dans la dynamique de développement.
Financement de petites activités génératrices de revenus et créatrices d'emplois dans
les différents secteurs de l'économie (petits métiers, artisanat, agriculture, industrie,
commerce, …) dans les milieux rural et urbain et notamment dans les zones d'intervention du Fonds de Solidarité
Nationale (FSN), contribuant ainsi à la création de sources de revenus dans les zones défavorisées.
Contribution à l'effort national dans la lutte contre les formes de marginalisation et d'exclusion susceptibles
d'être engendrées par le phénomène de la mondialisation et de la politique de libéralisation
du pays en soutenant les petites initiatives et en favorisant l'emploi indépendant.
Contribution à la diffusion de l'esprit d'initiative, de la prise en charge de soi-même et de la valeur
du travail qui constituent les impératifs de tout développement durable.
Politique d'intervention de la banque
Quatre grands principes directeurs guident les interventions de
la BTS :
La proximité
Travail de proximité auprès des populations cibles fondé sur le contact direct, l'encadrement
et le suivi ainsi que le rapprochement des services de la banque des promoteurs par l'implantation de cellules
régionales à l'échelle du chef-lieu de chaque gouvernorat.
Coordination avec les différents intervenants et les structures d'appui régionales institutionnelles
concernées par la promotion de la micro-entreprise pour un meilleur encadrement des promoteurs et une bonne
finalisation des études techniques et économiques différents projets financés par la
BTS.
La simplification des procédures
Faciliter
la constitution du dossier et limiter les formalités et le nombre de pièces administratives requises.
Ne pas exiger de garanties hors projet.
La rapidité du crédit
Réduction au maximum des délais d'étude et d'octroi.
Délégation
du pouvoir de décision au cellules régionales.
L'adaptation du crédit
Une maturité de crédits (montant, période de grâce et durée de remboursement)
arrêtée au cas par cas, afin de correspondre au mieux aux besoins réels des promoteurs ciblés.
Des conditions concessionnelles de crédit avec un taux d'intérêt maximum de 5% l'an.
Possibilité
d'accompagner par des crédits successifs les projets qui réussissent sans attendre la fin du remboursement.
Conditions d'éligibilité
Les crédits de la BTS sont destinés généralement
aux personnes physiques répondant aux conditions suivantes :
Figurer dans la population cible de la BTS à savoir les petits promoteurs ne disposant pas de moyens financiers
suffisants ni de garanties réelles permettant l'accès aux sources existantes de financement.
Avoir une qualification professionnelle ou scientifique attestée par un diplôme universitaire, un
diplôme de formation ou tout autre certificat d'aptitude professionnelle.
Avoir
un esprit d'initiative et une bonne moralité.
Se consacrer exclusivement à la gestion du projet.
Etre âgé de 18 à 59 ans.
Justifier d'un projet rentable et disposer d'un marché.
La BTS a pu financer, en l'espace de 7 années d'intrevention,
plus de 160.000 petits projets, toutes catégories confondues (financement de mirco-projets, financement
de microcrédits par les associations de micro-crédits), répartis à travers tout le
pays et touchant les activités économiques les plus diverses.
Pour plus d'informations sur la BTS, visitez le site web : www.bts.com.tn
Le Fonds National de l'Emploi 21-21
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