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Couverture sociale

Principaux résultats obtenus en matière de couverture sociale:

  • Augmentation du nombre des assurés sociaux qui est passé de 900.745 en 1987 à 1.708.202 en 1998.

  • Augmentation du nombre des pensionnés qui est passé de 178.870 en 1987 à 391.743 en 1998.

  • Amélioration de la couverture sociale qui a atteint 84,3% en 2001.

  • Extension de la couverture sociale aux travailleurs tunisiens à l'étranger.

  • Extension de la couverture sociale aux bénéficiaires de stages professionnels.

  • Fusion des régimes de sécurité sociale pour les indépendants dans les secteurs agricole et non-agricole, et leur substitution au régime de sécurité sociale des non-salariés.

  • Refonte complète du régime de réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles dans le secteur privé dans le sens de l'amélioration des avantages sociaux accordés aux victimes ou à leurs veuves ou aux orphelins, avec simplification des procédures de liquidation des droits et octroi de tout l'intérêt requis à la question de la prévention des risques.

  • Institution d'un régime d'indemnisation des préjudices consécutifs à des accidents de travail ou maladies professionnelles dans le secteur public.

  • Institution d'un système de coordination des droits des personnes assujetties à plusieurs régimes d'assurance-vieillesse, invalidité et survie.

  • Harmonisation de certaines dispositions du régime des pensions dans le secteur privé non-agricole avec le régime des pensions dans le secteur public.

  • Prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime de sécurité sociale pendant 5 ans au titre des nouvelles recrues parmi les diplômés de l'enseignement supérieur , et ce, dans le cadre de la promotion de l'emploi.

  • Transfert de l'allocation de vieillesse au profit du conjoint survivant et des orphelins dans le secteur public et qui a été servie à l'assuré et suspendue en cas de décès.

  • Augmentation du plafond des salaires servant de base pour le calcul de l'indemnité de maladie, de couches et de décès en l'indexant à l'augmentation du salaire minimum professionnel garanti.

  • Modulation des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survie octroyées aux travailleurs non salariés dans le secteur privé.

  • Octroi d'un délai supplémentaire par la régularisation de la situation des travailleurs dans le cadre de la coopération technique à l'étranger en ce qui concerne la couverture sociale.

  • Octroi du droit aux soins au-delà de 20 ans au profit des enfants handicapés et jeunes filles tant qu'elles sont sans revenu et non encore mariées.

  • Octroi de la pension d'orphelin aux titulaires jusqu'à l'âge de 25 ans à condition qu'ils soient étudiants non boursiers ainsi qu'aux jeunes filles tant qu'elles sont sans revenu et non encore mariées.

  • Relèvement de la contribution directe des caisses de sécurité sociale au secteur de la santé publique de 79,5 millions de dinars (MD) en 1997 contre 19 M.D en 1987.

  • Réduction de 2% du taux de cotisation aux régimes de la sécurité sociale au profit des entreprises assurant à leurs salariés une couverture de soins de santé dans le cadre d'un régime conventionnel.

  • Exonération de certaines catégories d'investisseurs du paiement des cotisations patronales dues aux caisses de sécurité sociale, dans le cadre du code d'incitations aux investissements.

  • Prise en charge par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) de la gestion du fonds de garantie de la pension alimentaire et de la rente de divorce.

  • Contribution des caisses de sécurité sociale aux frais de garderie dans les crèches.

  • Elargissement du champ d'intervention de la CNSS en matière d'attribution d'aides aux salariés ayant perdu leurs emplois pour raisons économiques.

  • Signature de la convention maghrébine de sécurité sociale.
  • Conclusion de nombreuses conventions bilatérales en matière de sécurité sociale, avec plusieurs autres pays (Libye, Autriche, Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Maroc, Algérie, Italie, France).

  • Création d'une commission nationale chargée de la révision du régime d'assurance maladie en Tunisie.

  • Création du Centre de Recherche et des Etudes sur la Sécurité Sociale (CRESS).

La santé publique


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