Couverture sociale
Principaux résultats obtenus en matière de couverture sociale:
- Augmentation du nombre des assurés sociaux qui est passé de 900.745 en 1987 à
1.708.202 en 1998.
- Augmentation du nombre des pensionnés qui est passé de 178.870 en 1987 à
391.743 en 1998.
- Amélioration de la couverture sociale qui a atteint 84,3% en 2001.
- Extension de la couverture sociale aux travailleurs tunisiens à l'étranger.
- Extension de la couverture sociale aux bénéficiaires de stages professionnels.
- Fusion des régimes de sécurité sociale pour les indépendants dans
les secteurs agricole et non-agricole, et leur substitution au régime de sécurité sociale
des non-salariés.
- Refonte complète du régime de réparation des accidents de travail et des
maladies professionnelles dans le secteur privé dans le sens de l'amélioration des avantages sociaux
accordés aux victimes ou à leurs veuves ou aux orphelins, avec simplification des procédures
de liquidation des droits et octroi de tout l'intérêt requis à la question de la prévention
des risques.
- Institution d'un régime d'indemnisation des préjudices consécutifs à
des accidents de travail ou maladies professionnelles dans le secteur public.
- Institution d'un système de coordination des droits des personnes assujetties à
plusieurs régimes d'assurance-vieillesse, invalidité et survie.
- Harmonisation de certaines dispositions du régime des pensions dans le secteur privé
non-agricole avec le régime des pensions dans le secteur public.
- Prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime de sécurité
sociale pendant 5 ans au titre des nouvelles recrues parmi les diplômés de l'enseignement supérieur
, et ce, dans le cadre de la promotion de l'emploi.
- Transfert de l'allocation de vieillesse au profit du conjoint survivant et des orphelins dans
le secteur public et qui a été servie à l'assuré et suspendue en cas de décès.
- Augmentation du plafond des salaires servant de base pour le calcul de l'indemnité de
maladie, de couches et de décès en l'indexant à l'augmentation du salaire minimum professionnel
garanti.
- Modulation des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survie octroyées aux
travailleurs non salariés dans le secteur privé.
- Octroi d'un délai supplémentaire par la régularisation de la situation
des travailleurs dans le cadre de la coopération technique à l'étranger en ce qui concerne
la couverture sociale.
- Octroi du droit aux soins au-delà de 20 ans au profit des enfants handicapés et
jeunes filles tant qu'elles sont sans revenu et non encore mariées.
- Octroi de la pension d'orphelin aux titulaires jusqu'à l'âge de 25 ans à
condition qu'ils soient étudiants non boursiers ainsi qu'aux jeunes filles tant qu'elles sont sans revenu
et non encore mariées.
- Relèvement de la contribution directe des caisses de sécurité sociale au
secteur de la santé publique de 79,5 millions de dinars (MD) en 1997 contre 19 M.D en 1987.
- Réduction de 2% du taux de cotisation aux régimes de la sécurité
sociale au profit des entreprises assurant à leurs salariés une couverture de soins de santé
dans le cadre d'un régime conventionnel.
- Exonération de certaines catégories d'investisseurs du paiement des cotisations
patronales dues aux caisses de sécurité sociale, dans le cadre du code d'incitations aux investissements.
- Prise en charge par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) de la gestion
du fonds de garantie de la pension alimentaire et de la rente de divorce.
- Contribution des caisses de sécurité sociale aux frais de garderie dans les crèches.
- Elargissement du champ d'intervention de la CNSS en matière d'attribution d'aides aux
salariés ayant perdu leurs emplois pour raisons économiques.
- Signature de la convention maghrébine de sécurité sociale.
- Conclusion de nombreuses conventions bilatérales en matière de sécurité
sociale, avec plusieurs autres pays (Libye, Autriche, Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Maroc, Algérie,
Italie, France).
- Création d'une commission nationale chargée de la révision du régime
d'assurance maladie en Tunisie.
- Création du Centre de Recherche et des Etudes sur la Sécurité Sociale (CRESS).
La santé publique

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