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De nombreuses réalisations
ont été accomplies depuis le Changement, visant l'amélioration des conditions de travail et
le renforcement de la protection contre les risques du travail, afin que soit assurée la sécurité
du personnel et que soient réduites les pertes dues aux accidents de travail et aux maladies professionnelles.
Parmi ces réalisations, on peut citer notamment :
- Promotion du dialogue social à tous les niveaux (national, sectoriel
et au niveau de l'entreprise) consolidant ainsi le consensus et la solidarité entre les partenaires sociaux.
- Développement de la législation du travail et son adaptation
au nouveau contexte économique et social (des modifications importantes ont été apportées
au code du travail, concernant, notamment, les questions suivantes : organisation du dialogue social dans l'entreprise
et au niveau national, règlement des conflits collectifs du travail, juridictions professionnelles, inspection
du travail et pénalités, santé et sécurité au travail, emploi, salaires)...
- Ratification de conventions internationales importantes pour être
au diapason de l'évolution de la législation internationale du travail :
- Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de
la formation professionnelle dans la mise en valeur des ressources humaines;
- Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle
et l'emploi des personnes handicapées;
- Protocole de 1990 relatif à la convention n°89 sur le travail
de nuit des femmes (révisée);
- Convention n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à
l'emploi. Avec la ratification de cette convention, la Tunisie a ainsi ratifié les sept conventions internationales
du travail se rapportant aux droits fondamentaux au travail.
- Adoption d'une série de mesures visant l'amélioration
des conditions du travail et le renforcement de la protection contre les risques professionnels, dont notamment
:
- le rattachement des services de médecine du travail au Ministère
des Affaires Sociales et de la solidarité.
- la création de l'Institut de Santé et de Sécurité
au Travail.
- la création du Conseil national de la prévention des risques
professionnels;
- le renforcement du corps des médecins-inspecteurs du travail
et adoption d'un statut particulier pour ce corps;
- l'insertion de dispositions visant à renforcer la prévention
contre les risques professionnels, dans la loi relative au régime de réparation des préjudices
résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles;
- l'adoption d'un régime de réparation des préjudices
résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public;
- la révision des dispositions du Code du travail relatives à
la santé et à la sécurité au travail dans le sens du renforcement de la prévention
des risques professionnels (généralisation des prestations de santé et de sécurité
au travail aux travailleurs de toutes les activités, réorganisation des services de médecine
du travail, création de la fonction de sécurité au travail au sein de l'entreprise...).
Par ailleurs, dans le but d'assister les entreprises économiques
et les investisseurs et en vue de contribuer à la préservation des postes d'emploi, un certain nombre
de services sont fournis. Il s'agit principalement de renseigner et d'orienter les entreprises économiques,
les promoteurs et les investisseurs dans les domaines de la législation du travail, des relations professionnelles
de la sécurité sociale, de la santé et de la sécurité au travail ; d'aider les
entreprises à surmonter leurs difficultés dans les différents domaines (sécurité
sociale...) et de participer à la mise en oeuvre du programme de mise à niveau.
En outre, il y a lieu de signaler l'effort incessant du gouvernement pour améliorer le système de
sécurité sociale du pays. Cet effort consiste essentiellement à étendre la couverture
sociale à toutes les catégories socio-professionnelles, à améliorer les prestations
fournies aux assurés sociaux et à augmenter le taux de couverture de la population active. Ce dernier
a en effet, atteint, en 2007, 90,4% contre 54,59% en 1987.
(Source : Institut National de la Statistique "Décembre 2003")
La santé publique
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