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Une démocratie institutionnalisée

Le Président Zine El Abidine Ben Ali a réussi, tout au long de 17 années d'exercice du pouvoir, le pari de la transition démocratique dans la légalité institutionnelle et la concorde nationale. Les fondements d'une démocratie réelle sont institués de manière progressive, sûre et harmonieuse, à l'abri des convulsions. Les échéances électorales sont respectées. Les partis d'opposition sont présentés à la Chambre des Députés. Des élections présidentielle et législatives ont eu lieu en octobre 2004.

Droits de l'Homme: une vision globale et une œuvre réformiste

Depuis le Changement du 7 Novembre 1987, les Droits de l'Homme sont promus en Tunisie comme un tout indivisible englobant à la fois les droits de l'individu et ceux du groupe, les droits à caractère politique ou civil ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels.

Dans cet esprit, la Tunisie s'est attachée à réhabiliter l'Etat de droit, à conforter les fondements de la République, à préparer le terrain pour la promotion d'une justice indépendante et efficiente, consacrer la démocratie et le pluralisme et à enraciner profondément les attributs de la citoyenneté. Partant du credo qu'il ne peut y avoir de démocratie sans développement, ni de développement sans démocratie, la Tunisie a associé toutes les énergies de la société à cette œuvre cohérente, accordant un intérêt particulier à la femme, sachant que les Droits de l'Homme ne sauraient atteindre la plénitude dans une société où la condition de la femme est en-deçà de celle de l'homme.

L'enfant, citoyen de demain, a été, lui aussi, entouré d'une grande sollicitude. Ses droits ont été préservés et renforcés. Des institutions ont été créées en même temps qu'ont été mis en place les mécanismes nécessaires pour les consacrer et les concrétiser. La Tunisie figure ainsi parmi les rares pays qui se sont dotés d'un code de l'enfance.

Un intérêt requis a été accordé à l'ensemble des catégories sociales vulnérables, afin que nul ne soit exclu ou marginalisé, chaque membre de la société étant considéré, avant tout, comme citoyen à part entière.

Dans le même souci, une attention particulière a été portée à la garantie des attributs essentiels de l'existence, au logement, à la santé, à l'enseignement et à l'emploi. L'objectif, en cela, a toujours été l'édification d'une société équilibrée et solidaire.

Dans son discours prononcé, le 7 novembre 2001 à l'occasion du 14ème anniversaire du Changement, le Président Zine El Abidine Ben Ali a annoncé une réforme fondamentale de la constitution destinée à faire entrer la Tunisie dans une nouvelle phase de son développement politique et démocratique.

Cette réforme a permis notamment:

  • la consécration de l'invulnérabilité des libertés individuelles et des valeurs nationales de solidarité et de tolérance;
  • l'instauration du bicaméralisme parlementaire avec la création d'une nouvelle chambre, la Chambre des Conseillers;
  • l'institution dd'ue élection de présidentielle à deux tours avec non corollaire;
  • la multiplicité des candidatures;
  • le maintien de la limite d'âge pour tout candidat à la présidentielle qui induit le rejet de la présidence à vie;
  • le réaménagement du Code électoral dans le sens d'une plus grande transparence des opérations de vote;
  • l'accroissement des pouvoirset extention des compétencesdu Conseil Constitutionnel désormais juge des élections présidentielles et législatives ainsi que des consultations référendaires.

La réforme a été soumise à référendum, conformément à l'article 76 de la Constitution tunisienne, puis adoptée en mai 2002.

La réforme constitutionnelle


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