Préambule

Le site, accessible à l’adresse www.tunisie.com est la propriété de la SARL Mtcom.

Le site est hébergé par la société OVH, 2 Rue Kellermann, 589100 Roubaix Cedex.

Article 1 - Description du Site

Le site internet www.tunisie.com, géré par la SARL Mtcom, (ci-après désigné par le « site ») a pour objet de proposer des offres de séjour dans différents hôtels en Tunisie, comprenant une ou plusieurs nuitées à des consommateurs (ci-après désignés par les « Utilisateurs »).

Le site met également en relation des prestataires tels que loueurs de voitures, centres d’affaires, (ci-après désignés par les « Prestataires ») et des consommateurs en vue de la vente à ces derniers de prestations propres à leurs activités.

Article 2 - Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées par les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès au site par les Utilisateurs et d’encadrer le fonctionnement dudit site Les CGU s’appliquent, sans restrictions, ni réserves, à tout Utilisateur consultant les offres proposées sur le Site. Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 3 - Accès au Site

Seules les personnes juridiquement capables de contracter au sens du droit français ont la possibilité de procéder à une réservation. La SARL Mtcom se réserve le droit d’interdire l’accès au site, en cas d’utilisation frauduleuse ou contraire aux CGU.

Article 4 - Modification des CGU

La SARL Mtcom se réserve le droit de modifier la teneur des CGU à tout moment et sans préavis et de notifier les modifications ainsi effectuées par la simple publication sur le site. Les nouvelles CGU du site entreront alors en vigueur à compter de la date de publication sur le site.

Article 5 - Fonctionnement du site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la SARL Mtcom, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, la SARL Mtcom ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, le site www.tunisie.com, géré par la SARL Mtcom, peut être amené à interrompre la totalité ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que la SARL Mtcom ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Article 6 - Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.tunisie.com, ainsi que les textes, graphiques, sont la propriété de la SARL Mtcom. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la SARL Mtcom et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 - Responsabilités

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier savoir :

- qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau lui permettent l’accès au site,

- qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique.

Article 8 - Données à caractère personnel

La simple consultation du site n’entraîne pas d’enregistrement de données à caractère personnel. En revanche, des données personnelles seront collectées en cas d’achat par l’Utilisateur d’une des offres proposées.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression des données le concernant et un droit d’opposition à la cession des informations transmises  sur le site, qu’il peut exercer directement en adressant un message électronique à l’adresse suivante : www.tunisie.com/contact.

L’Utilisateur est également informé que les informations personnelles, transmises dans le cadre de son identification, dont la communication est indiquée comme obligatoire par la SARL Mtcom, sont nécessaires à l’identification de l’Utilisateur. La SARL Mtcom s’engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité desdites données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 9 - Lien vers d’autres sites web

Le site www.tunisie.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site.

Le site contient des liens vers d’autres sites web détenus et administrés par les Prestataires. La SARL Mtcom ne peut garantir la licéité, l’exactitude, et la qualité des informations qui y sont contenues. Toutefois, LA SARL Mtcom s’engage à supprimer tous liens vers ces sites dès lors qu’elle aura pris connaissance de leur caractère manifestement illicite, inexact ou inadéquat.

Il est possible de créer un lien vers une ou plusieurs pages de ce site sans autorisation expresse de la SARL Mtcom. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, la SARL Mtcom se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.tunisie.com.

Article 10 - Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout différend concernant l’interprétation et/ou l’exécution et/ou la validité des présentes CGU sera soumis, à défaut de résolution amiable, au Tribunal compétent.