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La Tunisie a été le premier pays sud-méditerranéen à signer, le 17 juillet 1995, un nouvel accord avec l'Union Européenne. Entré en vigueur l 1er mars 1998, cet accord qui remplace celui de 1976 jette les bases d'une coopération globale, durable et plus intense fondée sur la réciprocité, le partenariat et le co-développement.

Il permettra, plus particulièrement, la libéralisation progressive des échanges de biens, de services et de capitaux et l'intensification des relations économiques, financières et techniques.

Le nouvel accord stipule en effet:

Au niveau des produits industriels:

  • la suppression de toute restriction quantitative à l'importation et toute mesure d'effet équivalent dans les échanges industriels entre les deux parties ;
  • le maintien du régime de franchise totale des droits de douane pour l'entrée des produits industriels tunisiens dans la Communauté ;
  • la suppression des droits de douane et taxes d'effets équivalents appliqués par la Tunisie aux produits communautaires selon le calendrier suivant:
    • pour une première liste représentant 12% des importations en provenance de la Communauté dès l'entrée en vigueur de l'accord . Cette liste couvre des biens d'équipement et des produits semi-finis non fabriqués localement.
    • pour une deuxième liste représentant 28% des importations et correspondant à des produits non fabriqués localement, sur 5 ans, à raison de 1/5 par an.
    • pour une liste représentant 30% et correspondant à des produits fabriqués localement relativement compétitifs, sur 12 ans à raison de 1/12 par an.
    • et pour une liste représentant 29,5% correspondant aux produits fabriqués localement dont les unités concernées nécessitent une mise à niveau préalable, sur 8 ans à partir de la 5ème année.

Au niveau des produits agricoles:

l'octroi d'avantages sous forme de quotas à tarifs ou prélèvements réduits pour un certain nombre de produits tunisiens exportés sur la Communauté : huile d'olive, vin, agrumes etc...

En matière de coopération économique et financière :

l'appui de la Communauté à la mise à niveau de l'industrie tunisienne, au développement de l'infrastructure agricole, à la promotion des investissements européens en Tunisie, à l'amélioration de l'éducation et de la formation professionnelle et à l'accès de la Tunisie aux programmes communautaires de recherche et de développement technologiques.

Une coopération financière selon des moyens et modalités appropriés devant permettre la réalisation de ces objectifs sera développée au profit de la Tunisie.

Source:Ministère du Développement Economique

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